Traduction de «tel signe serait néanmoins » (Français → Anglais) :

Un troisième signe serait un engagement à ajouter d'autres éléments nécessaires à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté chez les enfants, tels un régime d'avances de pension alimentaire pour enfants et, comme deux ou trois intervenants l'ont déjà mentionné, un programme de congés parentaux ou de supplément familial qui reconnaisse qu'élever des enfants, c'est important et légitime.
The third would be to state a commitment to introduce other needed elements of the national child poverty strategy, such as a child support advance maintenance system, and, as a couple of people have already suggested, a family leave or family supplement program that recognizes the importance and legitimacy of raising children.

Les parents ne voyaient en rien en quoi le comportement et le développement de l'enfant manifestaient de tels signes; si cela n'avait été de l'intervention de l'éducatrice, le diagnostic de l'autisme chez l'enfant se serait fait beaucoup plus tard.
The parents had no inkling their child's behaviour and development showed such signs, and without their caregiver's intervention, their child would have gone undiagnosed until much later.

L’article 14 de la directive 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, sur la protection juridique des dessins ou modèles et l’article 110 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil, du 12 décembre 2001, sur les dessins ou modèles communautaires doivent être interprétés en ce sens qu’ils n’autorisent pas, par dérogation aux dispositions de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques et du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire, un fabricant de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules automobiles, tels que des enjoliveurs, à apposer sur ses produits un signe identique à une marque enregistrée, entre autres choses pour de tels produits, par un producteur de véhicules automobiles, sans le consentement de ce dernier, au motif que l’usage qui serait ainsi fait de cette marque constituerait le seul moyen de réparer le véhicule concerné en lui restituant, en tant que produit complexe, son apparence initiale.
Article 14 of Directive 98/71/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 on the legal protection of designs and Article 110 of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs must be interpreted as precluding, by way of derogation to the provisions of Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks and Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark, a manufacturer of spare parts and accessories for motor vehicles, such as hub caps, from affixing to its goods a sign which is identical to a registered trade mark, inter alia for such goods, by a manufacturer of motor vehicles, without the consent of the latter, on the ground that the use which would thus be made of that trade mark constitutes the only means of repairing the vehicle at issue by restoring its original appearance as a complex product.

Dans un tel cas, la tante n'aurait pas nécessairement la garde légale en vertu d'une ordonnance ou d'une entente, mais elle serait néanmoins considérée comme le tuteur de l'enfant aux fins des infractions d'enlèvement.
While the aunt would not necessarily have lawful custody through an order or agreement, she would nonetheless be considered the child's guardian for the purpose of the abduction offences.

Un tel signe serait néanmoins trompeur: si le «bon» pourcentage de charges fixes était imputé aux activités annexes, celles-ci apparaîtraient moins rentables ou, à l'extrême, effectivement déficitaires.
Such evidence would be misleading: if the "right" percentage of fixed costs was allocated to the non-core activities, they would be found to be less profitable or, in the extreme case, to effectively run a loss.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Dans un tel cas, bien que la Cour de justice ne puisse plus décider d'infliger une astreinte, puisqu'une telle décision serait devenue sans objet, elle peut néanmoins condamner l'État membre au paiement d'une somme forfaitaire sanctionnant la durée de l'infraction effective, cet aspect de l'affaire demeurant d'actualité.
In such cases, even though the ECJ cannot take a decision to impose a penalty payment because such decision has lost its purpose, it can nevertheless impose a lump sum payment penalising the duration of the infringement up to the time the situation was rectified, because this aspect of the case has not lost its purpose.

Le Parti réformiste, tout comme M. Castet et les 16 300 personnes qui ont signé sa pétition, estime qu'un tel amendement serait très positif non seulement parce qu'il permettrait de faire en sorte que le châtiment soir proportionnel au crime, mais aussi en raison de son effet dissuasif.
The Reform Party, along with Mr. Castet and the more than 16,300 people who signed that petition, believe such an amendment would be a positive step, not only in terms of meting out punishment to fit the crime, but also as a deterrent factor.