Traduction de «tel amendement serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983
Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (EN) Madame la Présidente, je voudrais proposer l’amendement suivant au nom du SD, du PPE, des libéraux et des Verts: «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– Madam President, I would like to move this amendment on behalf of the SD, EPP, Liberal and Green Groups. ‘Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

Je pense qu'un tel amendement serait également bienvenu pour le groupe de l’alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
I believe this could also be of assistance to the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe.

Or, on n'a rien vu de tel dans C-2, et par conséquent, le Comité a appris qu'un tel amendement serait en dehors de la portée du projet de loi et qu'il ne relèverait donc pas de notre compétence de le proposer.
It was conspicuously absent from Bill C-2, and because of this, your Committee is advised that such an amendment would now be beyond the scope of the bill and therefore outside our power to introduce.

Le texte d'un tel accord serait reflété dans des amendements en plénière.
The text of such an agreement would be reflected trough plenary amendments.

Permettez-moi de préciser que le gouvernement ne s'oppose pas du tout à l'amendement concernant la construction du monument dans un emplacement de premier plan au sein de la capitale nationale et qu'un tel amendement serait appuyé (1900) En conclusion, je pense que c'est important parce qu'il s'agit d'une question très difficile. Personnellement, pour ce qui est du fond de l'amendement, je comprends entièrement ce que fait le député d'Ottawa-Centre, je comprends également ce que cherche à faire le député qui a présenté la motion et ce dont ont parlé d'autres députés.
Let me clarify that the government has no objection whatsoever to amending the motion with respect to the location of the monument being in a prominent position in the National Capital and such an amendment would clearly be supported (1900) To conclude, I think it is important because this is a very difficult issue and in terms of substance I have an enormous amount of sympathy personally for what the member for Ottawa Centre is doing, what the mover of the motion is seeking to do, and what other members have addressed in their comments.

Si de tels amendements devaient être approuvés également en plénière, je pense qu'il serait mieux de conserver les textes en vigueur par rapport à des textes qui, même s'ils sont plus modernes, risqueraient de faire reculer certains aspects fondamentaux.
Were these amendments also to be adopted in plenary, I feel that it would be better to keep the current texts unaltered rather than to have texts which, although more up-to-date, could well mean a step backwards in basic areas.

Ce n'est pas l'interprétation que j'en fais. En outre, un tel amendement ne serait pas nécessaire si l'on voulait viser ceux qui soutiennent les actes terroristes.
I do not interpret the amendment in this way, nor would such an amendment be necessary to target those involved in supporting terrorist acts.

Il avait initialement envisagé de proposer un amendement au paragraphe 9(2) du projet de loi, mais après avoir reçu un avis juridique, le sénateur a eu un entretien avec moi et nous sommes arrivés à la conclusion qu'un tel amendement serait surtout symbolique, autrement dit qu'il n'aurait pas l'effet juridique souhaité.
He had originally considered amending clause 9(2) of the present bill. However, after legal advice, we conversed and decided that this may be a more symbolic than justiciable amendment; in other words, that it would not have the power that he would wish such an amendment to have.