Traduction de «tel qu’il était proposé initialement » (Français → Anglais) :

Les modifications font en sorte que la mission devient essentiellement commerciale puisque la société n'a plus à réorganiser et réadapter les houillères tel que cela était prévu initialement dans la loi.
The changes will make the mission of the corporation essentially commercial, since it no longer has to reorganize and rehabilitate the coal division as initially provided in the act.

Lorsqu'une personne qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, telle qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, elle devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Where a person who was initially not a suspect or an accused person, such as a witness, becomes a suspect or an accused person, that person should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights (ECtHR).

Lorsqu'un enfant qui n'était pas initialement un suspect ou une personne poursuivie, tel qu'un témoin, devient un suspect ou une personne poursuivie, cet enfant devrait bénéficier du droit de ne pas s'incriminer soi-même et du droit de garder le silence, conformément au droit de l'Union et à la CEDH, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») et par la Cour européenne des droits de l'homme.
Where a child who was not initially a suspect or accused person, such as a witness, becomes a suspect or accused person, that child should have the right not to incriminate him or herself and the right to remain silent, in accordance with Union law and the ECHR, as interpreted by the Court of Justice of the European Union (Court of Justice) and by the European Court of Human Rights.

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

Sur ce point, la Cour estime que la circonstance que le décollage ait été assuré, mais que l’avion soit ensuite revenu à l’aéroport de décollage sans avoir atteint la destination figurant dans l’itinéraire, a pour effet que le vol, tel qu’il était prévu initialement, ne peut être considéré comme ayant été effectué.
On that point, the Court holds that the fact that take-off occurred but that the aeroplane then returned to the airport of departure without having reached the destination in the itinerary means that the flight, as initially scheduled, cannot be considered as having been operated.

Cependant, le gouvernement ne pouvait donner son appui à ce projet tel qu'il était rédigé initialement, pour plusieurs raisons.
The government, however, could not support the bill as it was originally drafted, for a number of reasons.

Nous étions déjà dans le cas où un règlement administratif, qu'il ait été adopté aux termes des articles 81, 85.1, 83, même dans le domaine de l'administration financière ou en vertu du paragraphe 37(1) du projet de loi C-7, tel qu'il était formulé initialement, serait abrogé.
We were already at the position that any bylaw, be it under sections 81, 85.1, 83 even financial administration by subclause 37(1) under Bill C-7, as it was originally, that bylaw would cease to operate.

b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.
(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.

3. Dans le cas d'une ville, d'une agglomération ou d'une région desservie par plusieurs aéroports, si le transporteur aérien effectif propose au passager un vol à destination d'un aéroport autre que celui qui était initialement prévu, le transporteur aérien effectif prend à sa charge les frais de transfert des passagers entre l'aéroport d'arrivée et l'aéroport initialement prévu ou une autre destination proche convenue avec le passager.
3. When, in the case where a town, city or region is served by several airports, an operating air carrier offers a passenger a flight to an airport alternative to that for which the booking was made, the operating air carrier shall bear the cost of transferring the passenger from that alternative airport either to that for which the booking was made, or to another close-by destination agreed with the passenger.

Ce qui est certain, c'est qu'au moment où les gens ont analysé la situation, ils étaient favorables à des écoles publiques de quartier et ils n'acceptaient même pas l'article 17 tel qu'il était proposé.
The fact of the matter is that when they did their own analysis, they were in support of neighbourhood public schools and not happy even with the proposed new Term 17.