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Analyse initiale des formulations
Formule de retraite - Initiale
Formule initiale
Produit nature

Traduction de «était formulé initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




analyse initiale des formulations

initial evaluation of formulations


Formule de retraite - Initiale (Pensions de retraite)

Annuitant Form - New (Superannuation)


Formule de retraite - Initiale (Forces Canadiennes)

Annuitant Form - New (Canadian Forces)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des structures familiales, le mandat du comité, de la façon dont il a été formulé au départ, je ne sais pas comment vous l'avez interprété mais j'espère que vous l'avez interprété de façon plus large qu'il n'était formulé initialement, consistait à examiner les différents types de familles et l'effet qu'avaient sur elles le régime fiscal et le système de transfert.

With respect to family configurations, part of the mandate of this committee as it's been expressed—I don't know how you're interpreting it, but I hope you're interpreting it more broadly than it was set out originally—was to look at different family configurations and how they are affected by the tax and transfer system.


La formulation initiale était « les enfants d'âge mineur de l'accusé ».

Their original wording was " minor children of the accused'.


3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, don ...[+++]

3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procureme ...[+++]


Dans sa formulation initiale, le considérant 17 était en contradiction avec le considérant 15, celui-ci disant expressis verbis que l'importateur doit s'assurer que les produits qu'il importe sont conformes aux exigences communautaires et celui-là se bornant à exiger de l'importateur qu'il fasse, au même titre que le distributeur, preuve de la diligence nécessaire eu égard aux exigences communautaires.

In its original version, the wording of recital 17 was inconsistent with that of recital 15, since, while recital 15 specifically states that the importer must ensure that products comply with the applicable Community requirements, recital 17 merely requires importers, in the same way as distributors, to act with due care in relation to the applicable Community requirements.


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La formulation initiale du règlement budgétaire était meilleure.

The original wording in the Financial Regulation was better.


Nous étions déjà dans le cas où un règlement administratif, qu'il ait été adopté aux termes des articles 81, 85.1, 83, même dans le domaine de l'administration financière ou en vertu du paragraphe 37(1) du projet de loi C-7, tel qu'il était formulé initialement, serait abrogé.

We were already at the position that any bylaw, be it under sections 81, 85.1, 83 even financial administration by subclause 37(1) under Bill C-7, as it was originally, that bylaw would cease to operate.


Dans la proposition de décision initiale de la Commission était prévu qu'un groupe de haut niveau serait constitué concernant la politique en matière de spectre radioélectrique, pour qu'il formule en permanence des recommandations sur les questions relatives à la politique des fréquences.

The text that the Commission originally submitted for a resolution envisaged the formation of an expert group on radio spectrum policy to continually discuss radio spectrum matters.


Nous ne pouvons que remercier les commissions du Parlement qui ont profondément modifié, dans un esprit de sauvegarde, - par l'introduction de nombreux amendements - un rapport qui, tel qu'il était initialement formulé, ne nous satisfaisait aucunement.

We can but thank the parliamentary committees, which have – via the introduction of numerous amendments – made far-reaching modifications aimed at providing guarantees to a report which, in its initial format, we did not find at all convincing.


Dans les entretiens qu'elle a eus avec les parties, la Commission a souligné que, bien qu'elle n'ait pas d'objection à formuler sur l'opération PG- Finaf en ce qui concerne les produits pour incontinents adultes et les produits d'hygiène féminine - les gains de productivité attendus devraient profiter au consommateur et renforcer la concurrence au niveau européen - elle était toutefois contrainte de réviser sa position initiale du fait, en particu ...[+++]

In discussions with the parties the Commission pointed out that, although it had no objections to the PG- FINAF operation in relation to adult incontinence and feminine hygiene products, since this would create efficiencies benefiting the consumer and would strengthen competition on a European level, it was forced to revise its initial position mainly because of the continued growth of PG's share of the baby nappies market.


Le sénateur Murray : J'avais eu l'impression à l'époque que le premier ministre Martin était sorti d'une réunion et qu'il avait immédiatement annoncé qu'il n'avait aucunement l'intention de donner suite à ces recommandations, et que c'était le montant de l'augmentation qui les effrayait et, qu'approximativement, la différence entre la formule de calcul utilisée pour la rémunération des juges, et celle qui est utilisée dans ce nouveau projet de loi semble correspondre à une augmentation initiale ...[+++]

Senator Murray: I had the impression at the time that Prime Minister Martin came out of some meeting and immediately announced that this was something up with which they would not put, that it was really the amount that spooked them and, ballpark, the difference between the formula for judges and this new bill seems to be a 10 per cent upfront increase or 10 per cent over a four-year period in the other.




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était formulé initialement ->

Date index: 2023-04-29
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