Traduction de «tel instrument lorsque » (Français → Anglais) :

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de tous les instruments dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés lorsque, en rapport avec un tel instrument dérivé, elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of all derivatives belonging to a class of derivatives where, in relation to any such derivative, it internalises according to the following criteria:

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard des quotas d'émission lorsque, en rapport avec un tel instrument, elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of emission allowances where, in relation to any such instrument, it internalises according to the following criteria:

L’exclusion du champ d’application de la présente directive devrait cesser lorsqu’un tel instrument de portée spécifique devient un instrument de portée générale.
Where such a specific-purpose instrument develops into a general-purpose instrument, the exclusion from the scope of this Directive should no longer apply.

l'utilisation d'instruments financiers dérivés, sauf lorsque l'utilisation de tels instruments sert uniquement à couvrir les risques inhérents aux autres investissements de l'ELTIF.
using financial derivative instruments, except where the use of such instruments solely serves the purpose of hedging the risks inherent to other investments of the ELTIF.

interdit aux personnes physiques ou morales de procéder à une vente à découvert ou à une transaction, ou bien fixe des conditions à la réalisation de cette vente ou de cette transaction, lorsque celle-ci crée un instrument financier autre que les instruments financiers visés à l’article 1er, paragraphe 1, point c), ou établit un lien avec un tel instrument lorsque l’effet ou l’un des effets de la transaction est de conférer un avantage financier à cette personne en cas de baisse du prix ou de la valeur d’un autre instrument financier.
prohibit or impose conditions on, the entry by natural or legal persons into a short sale or a transaction which creates, or relates to, a financial instrument other than financial instruments referred to in point (c) of Article 1(1) where the effect or one of the effects of the transaction is to confer a financial advantage on such person in the event of a decrease in the price or value of another financial instrument.

une transaction autre que la vente à découvert, qui crée un instrument financier ou établit un lien avec un tel instrument, lorsque l’effet ou l’un des effets de cette transaction est de conférer un avantage financier à la personne physique ou morale en cas de baisse du prix ou de la valeur d’un autre instrument financier.
a transaction other than a short sale which creates, or relates to, a financial instrument and the effect or one of the effects of that transaction is to confer a financial advantage on the natural or legal person in the event of a decrease in the price or value of another financial instrument.

Lorsqu’ils conservent les informations requises en vertu de la présente directive pour l’identification d’autres opérateurs économiques, les opérateurs économiques ne devraient pas être tenus de mettre à jour ces informations en ce qui concerne les autres opérateurs économiques qui leur ont fourni un instrument de mesure ou auxquels ils ont fourni un tel instrument.
When keeping the information required under this Directive for the identification of other economic operators, economic operators should not be required to update such information in respect of other economic operators who have either supplied them with a measuring instrument or to whom they have supplied a measuring instrument.

Lorsqu'un État membre décide de mettre en place une mesure d'aide similaire à une mesure de développement rural financée uniquement par des ressources nationales, lorsque dans le même temps, la même mesure est prévue dans le programme de développement rural concerné, l’État membre devrait démontrer les avantages d’un tel instrument d’aide national par rapport à la mesure du programme de développement rural en jeu.
Where a Member State decides to put in place a rural development like aid measure financed exclusively from national funds, when at the same time the same measure is provided for in the relevant rural development programme, the Member State should demonstrate the advantages of such a national aid instrument compared to the rural development programme measure at stake.

Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; pour préciser les procédures administratives et comptables, les dispositifs de contrôle et de sauvegarde pour le traitement électronique des données, ainsi que les mécanismes de contrôle interne adéquats; pour préciser les procédures afin d’effectuer une évaluation correcte des actifs du FIA et le calcul de la valeur nette par part ou action du FIA; les garanties professionnelles que doit être en mesure de fournir l’expert externe en évaluation; et la fréquence de l’évaluation applicable aux FIA de type ouvert.
Delegated acts should also be adopted to specify the requirements that AIFMs have to comply with when investing in such securitisation instruments; to specify administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms; to specify the procedures for the proper valuation of the assets and the calculation of the net asset value per unit or share of the AIF, the professional guarantees the external valuer must be able to provide, and the frequency for valuation appropriate for open-ended AIFs.