Vertaling van "tel détournement pourrait " (Frans → Engels) :

Concernant la part réservée au charbon communautaire, la mise en place d'un tel régime qui succéderait au traité CECA ne pourrait en aucun cas détourner les États de la nécessité de rationaliser ce secteur.
As for the share reserved for Community coal, the establishment of such a regime to succeed the ECSC should in no way divert Member States from the obligation to streamline this sector.

Je suppose qu'il pourrait détourner un enquêteur de tel aspect de l'enquête ou critiquer ses méthodes.
It presumes that he could say that he doesn't want you investigating this or doesn't like the way you're investigating this.

Les renseignements que renferme ce rapport, et que nous demandons à examiner et à analyser ici en comité, avant que le Commissaire à l'information ait pu les étudier. auraient très bien pu être de nature à influer sur des actes de terrorisme ou des détournements ou d'autres événements, ou être directement liés à de tels actes, qui seraient dirigés non seulement contre le Canada, mais aussi contre des États étrangers, et cela pourrait, évidemment inclure l'Afghanistan.
The information that was included in this report, that we're asking to have reviewed and seeing here before the Information Commissioner has a look at it.could easily have had information that would either have affected or had information regarding terrorist acts or hijackings, or any other events, not just against Canada.but also the possibility of it happening in foreign states, and of course that could be Afghanistan.

l'éventuelle utilisation des fonds publics ou des recettes de monopole par les activités concurrentielles de l'entreprise fournissant des services d'intérêt économique général et/ou jouissant d'un droit spécial ou exclusif; un tel détournement pourrait constituer une aide d'État illégale et/ou un abus de position dominante.
possible spill-over of state funding or monopoly income into the competitive activities of the company providing services of general economic interest and/or having a special or exclusive right; such spill-over could constitute unlawful state aid and/or an abuse of a dominant position.

La banque pourrait dire à ses vice-présidents, au moyen de bonis ou par un autre moyen détourné, d'appuyer tel parti politique par une contribution de 10 000 $.
The bank could tell its vice-presidents, by giving them bonuses or other roundabout methods, that they have to support a given political party by giving a $10,000 contribution.

L'Euratom pourrait-il prévenir un tel détournement ?
Could Euratom prevent this ?