Vertaling van "aucun cas détourner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucun détournement du mandat
no mandate drift

détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds
computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement

détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges
deflections of trade | trade diversion

détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner
entice

détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne
slamming

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

piraterie [ détournement d'avion | détournement de bateau | pirate de l'air | piraterie aérienne | piraterie maritime ]
piracy [ air piracy | hijacker | hijacking of an aircraft | hijacking of a ship | piracy of the seas ]

détournement d'avion [ détournement d'aéronef ]
aircraft hijacking [ skyjacking | skyjack | aerial hijacking ]

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la part réservée au charbon communautaire, la mise en place d'un tel régime qui succéderait au traité CECA ne pourrait en aucun cas détourner les États de la nécessité de rationaliser ce secteur.
As for the share reserved for Community coal, the establishment of such a regime to succeed the ECSC should in no way divert Member States from the obligation to streamline this sector.

si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

a)si l'État membre détermine qu'une telle activité a des fins strictement humanitaires ou de subsistance, qu'aucune personne ou entité en RPDC n'utilisera pour en tirer des revenus, et qu'elle n'est liée à aucune activité interdite par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à condition que l'État membre en avise au préalable le Comité des sanctions et l'informe des mesures prises pour empêcher que l'article en question ne soit détourné à de telles autres fins; ou
(a)the Member State determines that such activity is exclusively for humanitarian purposes or exclusively for livelihood purposes which will not be used by DPRK persons or entities to generate revenue, and is not related to any activity prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, provided that the Member State notifies the Sanctions Committee in advance of such determination and informs the Sanctions Committee of measures taken to prevent the diversion of the item for such other purposes; or

3. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l’utilisation d’un instrument de paiement perdu, volé ou détourné, survenue après la notification prévue à l’article 69, paragraphe 1, point b).
3. The payer shall not bear any financial consequences resulting from use of the lost, stolen or misappropriated payment instrument after notification in accordance with point (b) of Article 69(1), except where the payer has acted fraudulently.

Il est convenu que, outre les usages, obstructions et détournements permis jusqu’ici ou autorisés ci-après, par convention spéciale entre les parties, aucun usage ou obstruction ou détournement nouveaux ou autres, soit temporaires ou permanents des eaux limitrophes, d’un côté ou de l’autre de la frontière, influençant le débit ou le niveau naturels des eaux limitrophes de l’autre côté de la frontière, ne pourront être effectués si ce n’est par l’autorité des États-Unis ou du Dominion canadien dans les limites de leurs territoires respectifs et avec l’approbation, comme il est prescrit ci-après, d’une commission mixte qui sera désignée sous le nom de « Commission mixte internationale ».
It is agreed that, in addition to the uses, obstructions, and diversions heretofore permitted or hereafter provided for by special agreement between the Parties hereto, no further or other uses or obstructions or diversions, whether temporary or permanent, of boundary waters on either side of the line, affecting the natural level or flow of boundary waters on the other side of the line, shall be made except by authority of the United States or the Dominion of Canada within their respective jurisdictions and with the approval, as hereinafter provided, of a joint commission, to be known as the International Joint Commission.

Je crois que vous devriez envisager d'élargir ce pouvoir d'enquête, afin qu'on élimine cette période de deux ans et qu'il n'y ait aucun moyen détourné de s'en sortir.
I think you need to consider broadening that investigative power to hook into the two years, so there's no cute way to get out of this.

4. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière résultant de l'utilisation d'un instrument de paiement perdu, volé ou détourné, survenue après la notification prévue à l'article 56, paragraphe 1, point b).
4. The payer shall not bear any financial consequences resulting from use of the lost, stolen or misappropriated payment instrument after notification in accordance with Article 56(1)(b), except where he has acted fraudulently.

Enfin, pour ce qui est du prétendu détournement de pouvoir, il convient de souligner que, en l'espèce, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer que, en adoptant la disposition en cause, le Conseil a poursuivi un but autre que celui avancé dans les considérants du règlement. Par ailleurs, la partie requérante n'a produit aucun élément qui permettrait d'infirmer ce constat.
Lastly, on the issue of alleged misuse of powers, it must be noted that there is nothing in the file to indicate that in adopting the provision in question the Council was pursuing any aim other than that set out in the recitals in the preamble to the Regulation. The applicant has not, moreover, produced any evidence to cast doubt on that finding.

Le projet de loi S-4 prévoit que les tribunaux ne doivent pas être utilisés délibérément pour faire du tort, qu'aucune des parties ne doit tenter de détourner la justice pour se venger ou obtenir des avantages, qu'aucun avocat ne peut contourner les règles des pratiques légales en utilisant des documents faux, trompeurs ou incendiaires en cours.
Bill S-4 posits that courts and judicial proceedings are not to be deliberately used as instruments of malice and injury; that neither party may use legal process for vengeance or to gain advantage; that no counsel or lawyer may bend the rules of legal practice by using falsehood, deceit or inflammatory statements in court documents and judicial proceedings.

Dans notre course vers l'objectif du 1er mai, d'aucuns ont exprimé l'inquiétude que nos efforts pour aider les nouveaux États membres à rattraper les 15 nous détournent de notre engagement traditionnel à l'égard des pays en développement.
In the run-up to the 1st of May, some expressed concerns that our efforts to help the new Member States catch up with the rest would distract us from our traditional engagement with the developing world.