Vertaling van "ceca ne pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]
ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

prêt CECA [ crédit CECA ]
ECSC loan

budget opérationnel CECA
ECSC operating budget

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

budget opérationnel de la CECA | exposé général financier de la CECA
ECSC operating budget | ECSC operational budget

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la part réservée au charbon communautaire, la mise en place d'un tel régime qui succéderait au traité CECA ne pourrait en aucun cas détourner les États de la nécessité de rationaliser ce secteur.
As for the share reserved for Community coal, the establishment of such a regime to succeed the ECSC should in no way divert Member States from the obligation to streamline this sector.

La fonction de comptable d'une agence exécutive pourrait être confiée à un agent temporaire au sens de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (3).
The function of an accounting officer of an executive agency could be entrusted to temporary staff within the meaning of Article 2(a) of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities, laid down by Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (3).

Conformément à l'article 9, paragraphe 5, de la décision n° 3632/93/CECA, tout versement en anticipation de l'autorisation de la Commission qui pourrait avoir été fait par l'Espagne à l'entreprise González y Díez SA et qui serait supérieur aux aides autorisées pour cette entreprise pour l'exercice 2001, devra être intégralement remboursé par l'entreprise bénéficiaire, et au plus tard un mois après la notification de la présente décision.
In accordance with Article 9(5) of Decision No 3632/93/ECSC, any payment made by Spain to González y Díez SA in anticipation of authorisation by the Commission in excess of the aid authorised for this undertaking in 2001 shall be repaid in full, by the undertaking which received it, within one month of notification of this Decision to Spain.

4. considère que la cessation des aides à la réadaptation et des aides sociales pourrait avoir une incidence négative sur les régions dépendant des charbonnages et de la sidérurgie; estime que l'Union européenne doit reconduire des mesures, dans le cadre du budget général, afin d'amortir l'impact des restructurations, dans le respect du principe de la cohésion économique et sociale; propose que les crédits nécessaires à la poursuite des activités financées par le budget opérationnel de la CECA soient inscrits dans le budget général à partir de 2002;
4. Considers that the cessation of redeployment aid and social aid could have an adverse impact on regions dependent on the coal and steel industries; considers that the European Union should continue measures, under the general budget, to alleviate the impact of restructuring in accordance with the principle of economic and social cohesion; recommends that the requisite funding for the continuation of measures funded from the ECSC operating budget should be entered in the general budget as from 2002;

On pourrait par exemple imaginer renoncer à créer un fonds et verser les réserves du budget de la CECA au budget général avec l'obligation, pour le Programme-cadre, de financer la recherche charbon/acier.
For example, one might consider scrapping the idea of a fund and placing the reserves from the ECSC budget in the general budget with the proviso that they should be used within the Research Framework Programme to fund coal and steel research.

9. demande que, pour toute une série de décisions, soit examinée la question de savoir si une autorisation en vertu de l'article 95 du traité CECA pourrait être envisagée ;
9. Calls for a number of decisions to be examined as to whether they might require authorisation pursuant to Article 95 of the ECSC Treaty;

- attire l'attention sur le fait que l'intégration, dans le budget, des activités de recherche technique - le plus souvent à caractère sectoriel - couvertes par le traité CECA pourrait se répercuter défavorablement sur la disponibilité de fonds dans la rubrique 3 du budget communautaire, fonds dont, en 1995, 60,9 % ont été affectés à des actions en rapport avec l'exécution du quatrième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration et souligne le fait que, selon une étude de la Commission, la CECA et l'Union européenne ayant des logiques d'aide différentes, seuls 15 % des crédits affectés aux projets de recherche dans le secteur de l'acier et 50 % des crédits affectés aux projets de recherche dans le secteur du charbon répondent aux critères du programme-cadre;
- Draws attention to the adverse effect which integration into the budget of the technical research activities covered by the ECSC Treaty, which are mostly of a sectoral nature, could have on the availability of funds under category 3 of the Community budget, of which 60.9% were in 1995 allocated to actions deriving from the implementation of the fourth framework programme for research, technological development and demonstration; draws attention to the fact that, according to a Commission study, owing to a difference of approach to research promotion between the ECSC and the EU, only 15% of appropriations for research projects in the steel sector and 50% of appropriations for research projects in the coal sector meet the criteria of the framework programme;

C'est vers une solution de ce type que l'on pourrait s'acheminer pour assurer la poursuite de certaines activités CECA dans le cadre du budget général de l'Union.
A solution along similar lines could be proposed with a view to ensuring the continuation of certain ECSC actions within the Community budget.

A partir de 1991, cette ligne pourrait indiquer la contribution CECA à un futur programme communautaire pour la reconversion des bassins charbonniers.
From 1991 this item could carry the ECSC's contribution to a future Community programme for the conversion of the coalfields.