Traduction de «tel cadre pourrait servir » (Français → Anglais) :

Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.
Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.

Un tel réseau pourrait servir de point de départ pour de futures directives visant à renforcer le développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
Such a Network could provide the premises for future Directives to further enhance the development of an area of Freedom, Security and Justice.

un cadre budgétaire intégré destiné à assurer une conduite saine des politiques budgétaires aux niveaux national et européen, sous les aspects d'une coordination, de décisions communes, d'un contrôle plus strict de l'application et de mesures permettant des émissions de dette commune (y compris des instruments de financement à court terme sur une base limitée et conditionnelle, ou le refinancement progressif via un fonds d'amortissement); un tel cadre pourrait comporter différentes formes de solidarité fiscale;
an integrated budgetary framework to ensure sound fiscal policy making at the national and European levels, encompassing coordination, joint decision-making, greater enforcement and commensurate steps towards common debt issuance (including short-term funding instruments on a limited and conditional basis, or gradual roll-over into a redemption fund); this framework could include also different forms of fiscal solidarity;

Un tel cadre juridique permettrait aussi d’offrir une plus grande sécurité juridique aux opérateurs économiques et pourrait servir de base et d’instrument pour ouvrir davantage les marchés internationaux en matière de commande publique et pour renforcer les échanges commerciaux internationaux.
Such a legal framework would also afford greater legal certainty to economic operators and could be a basis for and means of further opening up international public procurement markets and boosting world trade.

Un tel outil pourrait également, dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, servir de base à une plus ample coopération et permettre une utilisation mieux ciblée des instruments financiers pertinents, notamment les Fonds structurels, pour atteindre l’objectif proposé consistant à «promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté»,
In the context of the upcoming Multiannual Financial Framework, such guidance can also provide a basis for further cooperation and a focus for using relevant financial instruments, particularly the Structural Funds, to deliver on the proposed objective of ‘Promoting social inclusion and combating poverty’.

Un tel programme pourrait servir de modèle pour la réduction des mêmes décalages au niveau mondial.
Such a programme could serve as a model for the reduction of those same lags at world level.

Un tel cadre pourrait contribuer à coordonner les programmes nationaux de collaboration et servir d'amorce à l'association des États membres qui n'y participent pas actuellement.
Such a framework could help to co-ordinate national collaborative programmes and provide a basis for drawing in Member States, which are not presently engaged.

Un tel cadre pourrait également ouvrir la voie à l'engagement d'un plus grand nombre d'États membres.
Such a framework could also pave the way for the involvement of a larger number of Member States.

Un tel instrument pourrait également servir comme outil de référence dans l'hypothèse où un Etat membre déciderait de ne pas se prévaloir de l'exception de l'article 296 du Traité CE, alors qu'il pourrait être invoqué.
Such an instrument could also serve as a reference point should a Member State decide not to make use of the Article 296 EC derogation even when it would have been entitled to do so.