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Traduction de «taxes et des droits pour des périodes suffisamment longues afin » (Français → Anglais) :

Ces produits harmonisés devraient être disponibles pour une période suffisamment longue, afin de permettre aux demandeurs et aux fournisseurs d'accès de planifier des investissements à moyen et à long terme.

These harmonised products should be available for a sufficient period in order to allow access seekers and providers to plan medium and long term investments.


En outre, les États membres qui ont recouru à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 devraient se voir accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l'application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique.

Moreover, Member States which have made use of Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 should be given a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support.


Ces produits harmonisés devraient être disponibles pour une période suffisamment longue, afin de permettre aux demandeurs et aux fournisseurs d'accès de planifier des investissements à moyen et à long terme.

These harmonised products should be available for a sufficient period in order to allow access seekers and providers to plan medium and long term investments.


62. exhorte les États membres à mettre en œuvre des taxes et des droits pour des périodes suffisamment longues afin de gagner la confiance de l'industrie et de stimuler les investissements;

62. Urges Member States to put in place taxes and duties for sufficiently long durations so as to ensure industry confidence and stimulate investment;


Les émissions canalisées peuvent faire l'objet de mesures périodiques discontinues au niveau des sources pertinentes, sur une période suffisamment longue, afin d'obtenir des valeurs d'émission représentatives.

Stack emissions can be measured by regular, periodic discontinuous measurements at relevant channelled emission sources over a sufficiently long period, to obtain representative emission values.


Quarantaine: La quarantaine vise à maintenir les organismes concernés dans un milieu totalement isolé pendant une période suffisamment longue afin de constituer un stock de géniteurs, de détecter les espèces présentes accidentellement et de confirmer l'absence de pathogène et de maladie.

Quarantine: the purpose of this is to maintain the organisms concerned in complete isolation for long enough to establish a breeding stock, to detect accidentally present species and to confirm the absence of pathogens and disease.


Le but de cette dérogation est d’accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l’application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique au secteur de la viande bovine.

The purpose of this derogation is to provide for a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support in the beef and veal sector.


En outre, les États membres qui ont recouru à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 devraient se voir accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l'application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique.

Moreover, Member States which have made use of Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 should be given a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support.


Il paraît donc approprié de maintenir le taux normal minimum à 15 % pour une autre période suffisamment longue afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA.

It is therefore appropriate to maintain the minimum standard rate at 15 % for a further period long enough to cover the ongoing implementation of the strategy to simplify and modernise current Community legislation on VAT.


Il paraît donc approprié de maintenir le taux normal minimum à 15 % pour une autre période suffisamment longue afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA.

It is therefore appropriate to maintain the minimum standard rate at 15 % for a further period long enough to cover the ongoing implementation of the strategy to simplify and modernise current Community legislation on VAT.


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