Vertaling van "taxe étaient également " (Frans → Engels) :

Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.
In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.

Nous avons là une TVH qui est quelque peu différente de la taxe que nous appliquons ailleurs, mais les taxes de vente provinciales étaient également différentes.
We have an HST that is somewhat different from what we apply elsewhere, but the PSTs were also different.

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément à l’article 55 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu des paragraphes 23(6), (7) ou (8), une somme égale à cette taxe ou, si elle est moins élevée, à la taxe prévue à la partie III qui serait payable si les marchandises étaient acquises par cette personne lors d’une opération taxable à cette même date doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant la délivrance de la licence.
(2) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 55 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(6), (7) or (8), an amount equal to the lesser of the amount of that tax and the amount of tax under Part III that would be payable if the goods were acquired in a taxable transaction by that person on that day shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.

(5) Aux fins du calcul, en conformité avec la présente partie, du crédit de taxe sur les intrants d’une personne qui rembourse un montant à l’un de ses salariés, à l’un de ses associés, si elle est une société de personnes, ou à l’un de ses bénévoles, si elle est un organisme de bienfaisance ou une institution publique, au titre d’un bien ou d’un service acquis ou importé par le salarié, l’associé ou le bénévole et sur lequel ils étaient tenus de payer la taxe prévue aux sections II ou III, le montant de cette taxe est réputé, pour l’application de l’article 175 de la Loi, être égal au montant qui serait déterminé selon le paragraphe (2) si celui-ci s’appliquait à l’acquisition ou à l’importation par le salarié, l’associé ou le bénévole.
(5) For the purpose of determining, in accordance with this Part, an input tax credit of a partnership, an employer, a charity or a public institution that pays an amount as a reimbursement in respect of property or a service acquired or imported by a member of the partnership, an employee of the employer or a volunteer who has given services to the charity or public institution and in respect of which the member, employee or volunteer was liable to pay tax under Division II or III, the amount of that tax is deemed, for the purpose of applying section 175 of the Act, to be equal to the amount that would be determined under subsection (2) if that subsection applied to the acquisition or importation by the member, employee or volunteer.

Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit hier soir car je ne sais pas si les députés présents ce soir l’étaient également hier: s’agissant du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), j’ai ramené les taxes d’enregistrement à 60 % pour les PME et à 90 % pour les micro-entreprises.
I will repeat what I said yesterday evening because I do not know if the honourable Members here this evening were also here yesterday: regarding the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), I have cut back registration taxes to 60% for SMEs and 90% for micro-enterprises.

Les transactions en devises posent également un certain nombre de problèmes si la taxe est prélevée uniquement au niveau national[8]. Si seules les actions et les obligations échangées sur les marchés boursiers étaient incluses dans la base imposable, la taxe permettrait de lever environ 20 milliards EUR dans l’UE-27[9]. Si l’on inclut les produits dérivés, les estimations de recettes sont bien plus importantes, jusqu’à 150 milliards EUR selon certains calculs.
There are also open issues with currency transactions if levied only nationally.[8] Including only exchange traded equity and bonds in the tax base would give about EUR 20 billion in the EU-27.[9] If derivative products are included, revenue estimates would be much higher, up to EUR 150 billion according to some calculations.

Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.
This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.

Non seulement l’Allemagne et les tiers intéressés n’ont pas contesté cela, mais l’attention a également été attirée sur le fait que les serristes étaient exonérés de la taxe précisément pour améliorer leur position concurrentielle par rapport aux concurrents néerlandais, qui, sur la base des mêmes données, bénéficient de conditions de production plus favorables du fait de prix brut moins élevés pour l’énergie.
Not only have Germany and the interested third parties not disputed this, but it has also been explained that greenhouse undertakings were exempted from the tax precisely in order to improve their competitive position vis-à-vis Dutch competitors which, according to the same information, enjoy more favourable production conditions because of lower gross prices for energy.

Là où je suis également en désaccord avec le député qui vient de s'exprimer avant moi, mon collègue de Renfrew-Nipissing-Pembroke, c'est que le Bloc québécois, depuis le début, depuis sa fondation, à laquelle j'ai assisté, ainsi qu'à la campagne électorale, et les fiducies familiales étaient dans la plate-forme électorale du Bloc québécois (1705) On se rendait compte qu'il y avait un immense problème, on se rendait compte que la classe moyenne et la classe pauvre étaient frappées par toutes sortes de mesures, taxes, impositions, et on se rendait compte aussi que différentes familles, probablement un peu partout au Canada, pouvaient bénéficier des largesses du régime.
I also totally disagree with the hon. member who spoke just before me, the hon. member for Renfrew-Nipissing-Pembroke, because family trusts have been in the Bloc Quebecois' platform since the very beginning, since its founding-and I was there-and also during the election campaign (1705) We realized there was a major problem. The middle class and the poor were hit by all kinds of taxes and measures, while other Canadian families were benefitting from the government's generosity.

Parce qu'ils avaient des problèmes relativement à la fiscalité, ces retraités étaient taxés, imposés aux États-Unis et le peu qui leur revenait de leur pension était également taxé et imposé au Canada, de telle sorte qu'il y avait une double pénalité, une double imposition.
Because they had problems with taxation, these people were taxed in the United States and what little they had left from their pension was then taxed in Canada so they were doubly penalized and doubly taxed.