Vertaling van "marchandises étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute lors de la montée ou la descente d'un véhicule de marchandise
Fall while boarding or alighting from goods vehicle

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

dispatcheuse transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises | dispatcheur transport de marchandises/dispatcheuse transport de marchandises
dispatcher of freight | freight dispatching officer | freight dispatching operator | freight transport dispatcher

conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses
dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une saisie effectuée en 2004 a révélé que des équipements de véhicules de contrefaçon entraient dans la Communauté en provenance des Etats-Unis, alors que les marchandises étaient en réalité d'origine chinoise.
A seizure in 2004 showed that fake car mechanisms entered the Community from the US although the goods were in reality of Chinese origin.

En l'an 2000, près de la moitié du transport de marchandises dans les futurs Etats membres était effectué par la route, tandis que 38% étaient réalisés par le rail, soit beaucoup plus que dans l'actuelle Union européenne.
In 2000, almost half of all freight transported in the accession countries went by road, while 38% went by rail, considerably more than in the present EU.

Après mûre réflexion, la Commission a conclu que certaines actions n’étaient plus faisables (comme la communication sur la lutte contre le trafic transfrontière de marchandises interdites ou réglementées), ou avaient été supplantées par d’autres actions (comme la proposition de directive concernant l’amélioration de la sécurité des transports et le renforcement de la sécurité par la création d’un espace de coopération policière et judiciaire en matière de réseaux transeuropéens de transport, supplantée par l’initiative mentionnée au point 58 ci-dessous).
After careful consideration, the Commission concluded that some actions were no longer feasible (the Communication on the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods), or superseded by other actions (this is the case of the proposal for a Directive on improved transport safety and increased security through the creation of an area of police and judicial cooperation on the trans-European transport networks, superseded by the initiative mentioned in paragraph 58 below).

(4) Lorsqu’un fabricant ou marchand en gros titulaire d’une licence délivrée aux termes ou à l’égard de la partie III ou VI a acheté des marchandises d’un autre semblable fabricant ou marchand en gros titulaire de licence et a incorrectement déclaré ou certifié que les marchandises étaient achetées pour un usage ou dans des conditions qui rendent la vente de ces marchandises libre de toute taxe imposée par la partie III ou VI :
(4) Where a manufacturer or wholesaler holding a licence granted under or in respect of Part III or VI has purchased goods from another such licensed manufacturer or licensed wholesaler and has incorrectly stated or certified that the goods were being purchased for a use or under conditions rendering the sale of the goods exempt from any tax imposed by Part III or VI,

116 (1) Lorsque l’acheteur de marchandises d’un marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur a indiqué ou certifié incorrectement que les marchandises étaient destinées à un usage les soustrayant à la taxe prévue par quelque disposition de la présente loi, le marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur, selon le cas, a droit de recouvrer de l’acheteur les taxes par lui acquittées aux termes de la présente loi à l’égard de ces marchandises.
116 (1) Where a purchaser of goods from a wholesaler, producer, manufacturer or importer has incorrectly stated or certified that the goods were intended for a use rendering them exempt from tax under any provision of this Act, the wholesaler, producer, manufacturer or importer, as the case may be, is entitled to recover from the purchaser the taxes paid by him under this Act in respect of those goods.

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III à l’égard de marchandises qu’une personne détient en stock dans un état inutilisé à la date où une licence lui est délivrée conformément à l’article 55 et que cette personne aurait pu par la suite obtenir ces marchandises exemptes de taxe en vertu des paragraphes 23(6), (7) ou (8), une somme égale à cette taxe ou, si elle est moins élevée, à la taxe prévue à la partie III qui serait payable si les marchandises étaient acquises par cette personne lors d’une opération taxable à cette même date doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cette personne, si elle en fait la demande dans les deux ans suivant la délivrance de la licence.
(2) If tax under Part III has been paid in respect of any goods and a person holds the goods in an unused condition in inventory on the day a licence is granted to that person under section 55 and could thereafter have obtained the goods exempt from tax under subsection 23(6), (7) or (8), an amount equal to the lesser of the amount of that tax and the amount of tax under Part III that would be payable if the goods were acquired in a taxable transaction by that person on that day shall, subject to this Part, be paid to that person if that person applies for it within two years after the licence was granted.

En fait, aucune déclaration d'exportation n'a été remplie pour dire que ces marchandises étaient envoyées en Chine ou, si une déclaration d'exportation a été remplie, elle indiquait que les marchandises étaient envoyées à Hong Kong, mais qu'on n'en connaissait pas encore la destination finale.
That is, no export declaration was filed saying that they were going to China or, alternatively, an export declaration was filed saying that it was going to Hong Kong but the final destination was not known at the time.

Ces marchandises étaient revêtues d’un signe identique à la marque Nokia.
Those goods bore a sign identical to a Nokia trade mark.

Il apparaissait alors également nécessaire de prévoir, lorsque des produits couverts par une organisation commune de marché et importés depuis des pays tiers pouvaient, sous certaines conditions, être placés sous le régime douanier de l’entrepôt ou de la zone franche, ce qui suspendait la perception des droits d’importation, la possibilité d’introduire une disposition permettant le paiement d'un montant équivalent à la restitution à l'exportation dès que les produits ou marchandises communautaires destinés à l’exportation étaient placés sous un tel régime.
At that time it was also considered necessary to provide for the possibility that when products covered by a common market organisation and imported from third countries could, under certain conditions, be brought under a customs warehousing or a free zone procedure, whereby collection of the import duties was suspended, to introduce a provision made for payment of an amount equal to the export refund as soon as Community products or goods intended for export were brought under such a procedure.

À cet effet, un montant égal à la restitution à l'exportation était payé dès la mise sous régime du contrôle douanier des produits de base communautaires à partir desquels étaient obtenus les produits transformés ou les marchandises destinés à l’exportation.
To this end an amount equal to the export refund was to be paid as soon as the Community basic products, from which processed products or goods intended for export would be obtained, were placed under customs control.