Traduction de «taxe serait introduite progressivement » (Français → Anglais) :

Cette obligation serait introduite progressivement sur une période appropriée et ici également, il n'est pas envisagé qu'une dette existante déjà litigieuse fasse l'objet d'une annulation.
This requirement would be phased in over an appropriate period and, again, it is not envisaged that any existing debt already in issue would be subject to write down.

Ø un remboursement des contributions au-delà de ce plafond à un taux de 66 % (le taux de remboursement serait introduit progressivement pour tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, en passant par 33 %, 50 % et 66 %);
Ø refunding of contributions above this at a rate of 66% (the refund rate would be phased in for all Member States except the UK at the rate of 33%, 50%, 50% and 66%)

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de la ressource actuelle basée sur la TVA, à côté d’une ressource plus limitée calculée sur le RNB.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de l'actuelle ressource TVA, en même temps qu'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement pour remplacer la ressource TVA actuelle, à côté d'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

(103) Lors de la réunion du 24 juin 2003, la Commission a demandé si, au cas où une nouvelle taxe serait introduite (exemple: une taxe environnementale), Ryanair serait tenu de s'en acquitter durant la durée du contrat.
(103) During the meeting on 24 June 2003, the Commission asked whether, if a new tax were introduced (such as an environment tax), Ryanair would be required to pay it during the contractual period.

L'application de taxes différenciées pour toute la gamme de voitures particulières sur le marché, de manière à amener progressivement le consommateur à se tourner vers des voitures générant moins d'émissions, serait un moyen efficace de réduire les coûts de mise en conformité supportés par les constructeurs.
Taxes differentiated over the whole range of cars on the market, so as to gradually induce a switch towards relatively less emitting cars, would be an efficient way to reduce compliance costs for manufacturers.

qu'une telle taxe, introduite au niveau communautaire, ne serait probablement pas davantage possible sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, étant donné que cet article ne prévoit de restrictions que dans un nombre restreint de domaines.
that such a tax, if introduced at Community level, is also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that Article provides for restrictive measures only in a limited number of areas.

La taxe serait introduite progressivement d'ici à l'an 2000 (effet d'annonce, afin de permettre l'adaptation des industries, etc.).
The tax would be introduced gradually by the year 2000 (to allow industry to adjust, etc.).