Vertaling van "taxe serait introduite " (Frans → Engels) :

La mesure pourrait être introduite dans le cadre d'un projet pilote, et il serait possible de fixer au départ des taux relativement bas pour la nouvelle taxe tout en offrant des réductions de taxes dans d'autres domaines.
It could be introduced as a pilot project, using at first relatively low tax rates while at the same time offering tax cuts in other areas.

(103) Lors de la réunion du 24 juin 2003, la Commission a demandé si, au cas où une nouvelle taxe serait introduite (exemple: une taxe environnementale), Ryanair serait tenu de s'en acquitter durant la durée du contrat.
(103) During the meeting on 24 June 2003, the Commission asked whether, if a new tax were introduced (such as an environment tax), Ryanair would be required to pay it during the contractual period.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

qu'une telle taxe, introduite au niveau communautaire, ne serait probablement pas davantage possible sur la base de l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, étant donné que cet article ne prévoit de restrictions que dans un nombre restreint de domaines.
that such a tax, if introduced at Community level, is also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that Article provides for restrictive measures only in a limited number of areas.

La taxe serait introduite progressivement d'ici à l'an 2000 (effet d'annonce, afin de permettre l'adaptation des industries, etc.).
The tax would be introduced gradually by the year 2000 (to allow industry to adjust, etc.).