Vertaling van "serait introduite progressivement " (Frans → Engels) :

Toutefois, nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral devrait, dans son budget de l'année prochaine, s'engager à adopter un important programme de réduction des impôts, un programme qui serait introduit progressivement pendant le reste de son mandat.
Having said that, we are convinced that the federal government should outline a commitment in next year's budget to a program of sizeable tax reductions that will be phased in gradually over the remainder of its mandate.

Cette obligation serait introduite progressivement sur une période appropriée et ici également, il n'est pas envisagé qu'une dette existante déjà litigieuse fasse l'objet d'une annulation.
This requirement would be phased in over an appropriate period and, again, it is not envisaged that any existing debt already in issue would be subject to write down.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de la ressource actuelle basée sur la TVA, à côté d’une ressource plus limitée calculée sur le RNB.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

Ø un remboursement des contributions au-delà de ce plafond à un taux de 66 % (le taux de remboursement serait introduit progressivement pour tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, en passant par 33 %, 50 % et 66 %);
Ø refunding of contributions above this at a rate of 66% (the refund rate would be phased in for all Member States except the UK at the rate of 33%, 50%, 50% and 66%)

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de l'actuelle ressource TVA, en même temps qu'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement pour remplacer la ressource TVA actuelle, à côté d'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

La taxe serait introduite progressivement d'ici à l'an 2000 (effet d'annonce, afin de permettre l'adaptation des industries, etc.).
The tax would be introduced gradually by the year 2000 (to allow industry to adjust, etc.).