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Traduction de «taxe pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

Donc, oui, une telle taxe pourrait entraîner un changement de comportement chez les consommateurs, mais pas nécessairement le changement recherché.

So as far as changing consumer behaviour is concerned, it can change consumer behaviour but not for the intended result, in our opinion.


3. appeler l'Ukraine à s'abstenir d'appliquer des taxes à l'exportation ou toute autre restriction à l'exportation, car l'application de telles mesures pourrait entraîner une plus grande volatilité des prix sur les marchés de l'UE;

3. to call on Ukraine to refrain from applying export tariff or any other export restrictions, since their application would lead to increased price volatility in European markets;


Le modèle actuel pourrait devoir être remplacé par des algorithmes entraînant des transactions moins nombreuses mais assorties d’une marge plus élevée (avant application de la taxe).

These might have to be replaced by algorithms that trigger less numerous but higher-margin transactions (before the tax).


Dans son arrêt, la Cour convenait avec la Commission que la notion de "combustible de chauffage" dans le droit allemand est plus restreinte que la définition figurant dans la directive 2003/96/CE, avec pour résultat que les combustibles qui auraient dû être taxés dans tous les États membres étaient exonérés en Allemagne, ce qui pourrait entraîner une distorsion de la concurrence.

In its judgement, the Court agreed with the Commission that the notion of "heating fuel" in German law was narrower than the definition laid down in Directive 2003/96/EC. The result was that fuel uses which should have been taxed in all Member States were exempt in Germany. This could lead to distortion of competition.


La suppression de la taxe d’immatriculation en Europe pourrait bien entraîner une interdiction du commerce des réimportations et un abaissement de l’âge moyen des véhicules en circulation, ce qui, en fin de compte, sera bénéfique pour l’environnement.

It may be that the loss of registration tax in Europe will cause this reimport trade to be banned and the average age of the vehicles on the road to be reduced, which will ultimately be of benefit to the environment.


Dans ce cas, la taxe pourrait entraîner une perte nette de prospérité économique totale.

In that case, the tax could lead to a net loss of total economic prosperity.


Lorsqu'un État membre souhaite augmenter une taxe ou en instaurer une nouvelle, il peut en être empêché si cette taxe est sensiblement plus basse dans un pays voisin. En effet, une taxe beaucoup plus forte dans cet État membre pourrait entraîner des transferts de l'activité économique ou de la consommation.

A Member State which wishes to increase or create a tax can be prevented from doing so if the tax in a neighbouring country is significantly lower, because if it did so there could be transfers of economic activity or consumption.


L'abolition des ventes hors taxes pourrait entraîner, pour certains exploitants de transbordeurs, des pertes sur des liaisons où ils réalisaient auparavant des bénéfices.

With the abolition of duty-free sales, some ferry companies may suffer losses on routes where they were previously making a profit.


4. fait valoir que taxer la décharge peut s'avérer contreproductif dès lors que cette mesure ferait augmenter le coût de la mise en décharge sans améliorer les normes de qualité et pourrait en outre entraîner une augmentation des décharges sauvages; les résidus de recyclage, inévitables, seraient aussi frappés par une taxe de décharge, avec pour conséquence une augmentation des coûts de recyclage;

4. Notes that taxes on landfill sites can be counterproductive since they render landfilling more expensive without improving quality standards; moreover, illegal dumping of waste may also increase, in addition, the inevitable residual products of recycling would also be affected by taxes on landfill sites, so that the cost of recycling would also increase;


Le député serait-il prêt à appuyer une réforme fiscale qui prévoirait par exemple une taxe sur les bénéfices exceptionnels et qui viserait une partie des profits astronomiques entraînés par les fusions des grandes banques, comme ce qui se produit actuellement, et par les grosses sociétés. Cette taxe pourrait permettre de réinvestir une partie de ces profits dans nos collectivités, de façon à aider nos jeunes à obtenir l'instruction ...[+++]

Would the hon. member be in favour of tax reform that would incorporate for example an excess profit tax that would get at some of the astronomical profits that are being reaped by the huge bank mergers that we see today and by the large corporations, whereby some of that profit could be reinvested in our communities in a way that would help our young people obtain their education?




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taxe pourrait entraîner ->

Date index: 2025-06-09
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