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Traduction de «membre pourrait entraîner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).


Échange de Notes pour l'entraînement au Canada de membres de l'Aviation militaire italienne

Exchange of Notes for the Training in Canada of Personnel of the Italian Air Force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La mise en place d’un plan pluriannuel et du nouveau régime de gestion de l’effort pourrait entraîner des coûts administratifs supplémentaires pour les États membres, mais cela pourrait être compensé grâce au soutien du FEAMP (article 36 du FEAMP).

As for the Member States, putting in place the multi-annual plan and the new effort management regime may lead to some additional administrative costs, but this could be catered for through EMFF support (Article 36 of the EMFF).


2. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché communique immédiatement à l’Agence, à la Commission et aux États membres toute information nouvelle qui pourrait entraîner la modification des renseignements ou des documents visés à l’article 8, paragraphe 3, aux articles 10, 10 bister et 11 ou à l’article 32, paragraphe 5, de l’annexe I de la directive 2001/83/CE ou à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement.

2. The marketing authorisation holder shall forthwith provide the Agency, the Commission and the Member States with any new information which might entail the amendment of the particulars or documents referred to in Article 8(3), Article 10, 10a, 10b and 11, or Article 32(5) of Directive 2001/83/EC, in Annex I thereto, or in Article 9(4) of this Regulation.


Un plan SET renforcé pourrait entraîner la création de pôles européens de recherche à moindre coût à une époque où les budgets dans les États membres sont serrés.

A reinforced SET Plan could lead to cost optimal European research clusters in times of tight budgets in Member States.


− (PT) Je me suis abstenu dans le vote sur cette proposition parce que la Constitution portugaise fournit une meilleure protection des droits fondamentaux et parce que l'opinion, défendue par certains, que le droit communautaire prime le droit interne des États membres pourrait entraîner des conflits juridiques très négatifs.

− (PT) I abstained in the vote on this proposal because the Portuguese Constitution provides better protection for Fundamental Rights and because the opinion, held by some, that Community law has primacy over Member States’ domestic law could lead to very damaging legal disputes.


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24. appelle les gouvernements russe et américain à intensifier les discussions sur les questions relatives à la défense et à la sécurité impliquant directement ou indirectement les États membres de l'Union européenne; demande instamment aux gouvernements de ces deux États d'associer pleinement l'Union européenne et ses États membres à ces discussions et de s'abstenir de toute démarche ou décision qui pourrait être considérée comme une menace pour la paix et la stabilité sur le continent européen; demande instamment à la Russie de re ...[+++]

24. Appeals to the governments of Russia and the United States to intensify the discussions on defence and security issues directly or indirectly involving the Member States of the European Union; urges the governments of both states to fully involve the European Union and its Member States in these discussions and to refrain from any steps and decisions which might be considered a threat to peace and stability on the European continent; urges Russia to reconsider plans to suspend compliance with the Treaty on Conventional Forces in Europe (CFE) and to choose the path of negotiations in order to protect its legitimate interests and avo ...[+++]


En effet, tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.

Indeed, the damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.


Tout dommage que pourrait subir une infrastructure dans un État membre ou toute perte d'une telle infrastructure pourrait entraîner un préjudice pour plusieurs autres États membres et pour l'économie européenne dans son ensemble.

The damage or loss of a piece of infrastructure in one MS may have negative effects on several others and on the European economy as a whole.


2. Le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché communique immédiatement à l’Agence, à la Commission et aux États membres toute information nouvelle qui pourrait entraîner la modification des renseignements ou des documents visés à l’article 8, paragraphe 3, aux articles 10, 10 bister et 11 ou à l’article 32, paragraphe 5, de l’annexe I de la directive 2001/83/CE ou à l’article 9, paragraphe 4, du présent règlement.

2. The marketing authorisation holder shall forthwith provide the Agency, the Commission and the Member States with any new information which might entail the amendment of the particulars or documents referred to in Article 8(3), Article 10, 10a, 10b and 11, or Article 32(5) of Directive 2001/83/EC, in Annex I thereto, or in Article 9(4) of this Regulation.


En réponse à la sixième question, je dirais que la Commission a conscience des inquiétudes de certains commentateurs, dont certains États membres, quant au fait que le traitement de la dimension maturité proposé dans le second document consultatif pourrait entraîner des désavantages concurrentiels pour les banques qui, traditionnellement, octroient des emprunts à long terme.

On the sixth question, I would say that the Commission is aware of the concerns of some commentators, including some Member States, that the treatment of the maturity dimension proposed in the second consultative document could create competitive disadvantages for banks which typically grant long-term loans.


Je sais que vous vous attaquerez à certaines des anomalies qui existent en la matière mais, comme l'a très justement dit Mme Eriksson, elles existent dans un nombre important d'États membres et cela pourrait entraîner de sérieux problèmes en termes de discrimination lorsque nous en viendrons à la mise en œuvre des charges.

I know you will be addressing some of the anomalies that exist in this but, as Mrs Eriksson has rightly said, they exist in a significant number of Member States and it could cause serious problems in terms of discrimination when we come to implement charges.




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Date index: 2022-07-09
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