Vertaling van "taxation particulièrement bas doivent " (Frans → Engels) :

De même, les évaluations environnementales stratégiques de plans visant à développer la navigation intérieure doivent déterminer les voies les plus susceptibles de supporter la plus grande partie du trafic au coût environnemental le plus bas et selon la combinaison la plus durable avec d'autres modes de transport[12]. La Commission veillera tout particulièrement à la bonne application de l'article 4, paragraphe 7.
Similarly, SEAs of plans to develop inland navigation should look into which waterways could support most traffic at the lowest environmental cost and in the most sustainable combination with other transport modes.[12] The Commission will be particularly vigilant on the enforcement of Article 4.7.

Plus de 96 % des personnes estiment que des règles générales en matière de taxation des voitures particulières sont nécessaires au niveau communautaire, et plus de 93 % pensent que ces règles doivent intégrer et traiter les préoccupations environnementales.
Over 96% of respondents believe that there is a need for general rules at Community level for passenger car taxation and over 93% believe that these should include and address environmental concerns.

13. considère que, pour développer le plein potentiel des marchés publics, le critère du prix le plus bas ne devrait plus être le critère déterminant pour l'attribution des marchés et qu'il y a lieu de le remplacer de façon générale par celui de l'offre économiquement la plus avantageuse, en termes d'avantages économiques, sociaux et environnementaux, compte tenu du coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés; souligne que cela n'exclurait pas de choisir le prix le plus bas comme critère décisif dans le cas des biens ou des services hautement normalisés; demande à la Commission d'inventer une méthode, en coopération étroite avec les États membres, pour procéder au calcul des coûts du cycle de vie, sur une base large et non obligatoire; souligne que le soutien au critère du «bénéfice économique maximal» favoriserait l'innovation et les efforts visant à atteindre la valeur et la qualité la meilleure, c'est-à-dire à répondre aux exigences de la stratégie Europe 2020; insiste sur le fait que ce point est particulièrement pertinent dans les marchés publics de produits ayant un effet sur la santé des consommateurs – comme dans le secteur agroalimentaire – où la qualité et les modes de production jouent un rôle éminent; souligne que les règles en matière de marchés publics doivent être suffisamment souples pour garantir que les consommateurs passifs, par exemple dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les écoles ou les crèches, aient également accès à des denrées bonnes pour leur santé et d'un bon rapport qualité/prix, et non uniquement à la moins chère des options disponibles;
13. Takes the view that, in order to develop the full potential of public procurement, the criterion of lowest price should no longer be the determining one for the award of contracts, and that it should, in general, be replaced by the criterion of most economically advantageous tender, in terms of economic, social and environmental benefits – taking into account the entire life-cycle costs of the relevant goods, services or works; stresses that this would not exclude the lowest price as a decisive criterion in the case of highly standardised goods or services; asks the Commission to develop, in close cooperation with the Member States, a methodology for the calculation of life-cycle costs on a broad and non-obligatory basis; stresses that supporting the criterion of ‘maximum economic benefit’ would foster innovation and efforts to achieve the best quality and value, i.e. to comply with the requirements of the Europe 2020 strategy; stresses that this is particularly relevant in relation to public procurement of goods that have an impact on consumers' health – in the food sector, for example – where quality and production methods play an important role; emphasises that public procurement rules should be flexible enough to ensure that passive consumers, for example in hospitals, care facilities for the elderly, schools and kindergartens, have equal access to healthy, value-for-money food, rather than merely the cheapest available option;

Des niveaux de taxation particulièrement bas doivent donc être fixés pour les carburants qui satisfont à des critères d'efficacité environnementale particulièrement rigoureux, étant entendu qu'ils peuvent également prévoir une exonération totale pour les biocarburants utilisés purs.
Particularly low tax rates shall be set for those fuels which meet particularly stringent environmental efficiency criteria and a total tax exemption may be applied for unblended biofuels.

Des niveaux de taxation particulièrement bas doivent donc être fixés pour les carburants qui satisfont à des critères d'efficacité environnementale particulièrement rigoureux.
Particularly low tax rates should be set for those fuels which meet particularly stringent environmental criteria.

Il va sans dire que les Pays-Bas portent une responsabilité particulière et doivent consentir un énorme effort à cet égard.
It goes without saying that the Netherlands has a particular responsibility for making a huge effort in this respect.

Par lettre enregistrée au secrétariat général de la Commission, le 24 novembre 2006, le Royaume des Pays-Bas a demandé l’autorisation d’appliquer une mesure particulière de taxation dans le secteur de la confection, autorisation qui lui a été accordée dans le passé pour une période limitée par la décision 1998/20/CE du Conseil (2).
In a letter registered with the Secretariat-General of the Commission on 24 November 2006, the Kingdom of the Netherlands requested authorisation to apply a special tax measure in the ready-to-wear clothing industry as previously authorised for a limited period by Council Decision 1998/20/EC (2).

En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et les arêtes ne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à 5 mm. En ce qui concerne plus particulièrement les cintres ou les nervures rigides et à l'exception des renforts supérieurs d'encadrement des surfaces vitrées et des portières, ils ne doivent pas présenter vers le bas une saillie supérieure à 19 mm.
The width of the projecting parts shall not be less than the amount of their downward projection and the edges shall have a radius of curvature of not less than 5 mm. In particular, the rigid roof sticks or ribs, with the exception of the header rail of the glazed surfaces and door frames, shall not project downwards more than 19 mm.

En particulier, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas et les arêtes ne doivent pas présenter un rayon de courbure inférieur à 5 mm. En ce qui concerne plus particulièrement les cintres ou les nervures rigides, ils ne doivent pas présenter vers le bas une saillie supérieure à 19 mm et doivent avoir une forme fuyante au sens de l'annexe V.
The width of the projecting parts shall not be less than the amount of their downward projection and the edges shall have a radius of curvature of not less than 5 mm. In particular, the rigid roof sticks or ribs shall not project downwards more than 19 mm and must be streamlined as described in Annex V.