Vertaling van "niveaux de taxation particulièrement bas doivent " (Frans → Engels) :

Des niveaux de taxation particulièrement bas doivent donc être fixés pour les carburants qui satisfont à des critères d'efficacité environnementale particulièrement rigoureux, étant entendu qu'ils peuvent également prévoir une exonération totale pour les biocarburants utilisés purs.
Particularly low tax rates shall be set for those fuels which meet particularly stringent environmental efficiency criteria and a total tax exemption may be applied for unblended biofuels.

Des niveaux de taxation particulièrement bas doivent donc être fixés pour les carburants qui satisfont à des critères d'efficacité environnementale particulièrement rigoureux.
Particularly low tax rates should be set for those fuels which meet particularly stringent environmental criteria.

La nouvelle structure qui rapproche les systèmes de taxation des voitures particulières appliqués par les pays de l’UE n'introduit pas une harmonisation des niveaux de taxation des pays de l’UE ni oblige l'introduction de nouvelles taxes.
The new structure approximates the systems for taxing passenger cars applied by the EU countries but does not harmonise taxation levels in EU countries or oblige them to introduce new taxes.

La proposition encourage également la durabilité en mettant en œuvre des mesures fiscales visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone libérées par les voitures particulières, étant donné qu’elle établit une relation plus directe entre les niveaux de taxation et les émissions de dioxyde de carbone.
The proposal also promotes sustainability by implementing fiscal measures to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, as it establishes a more direct relationship between taxation levels and carbon dioxide emissions.

D’autre part, elle proposait également des mesures politiques visant à établir une relation plus étroite entre les niveaux de taxation et les émissions polluantes imputables aux voitures particulières, contribuant ainsi aux objectifs environnementaux de la Communauté prévus par le protocole de Kyoto.
On the other hand, it also provided some policy measures which would establish a more direct relationship between taxation levels and the polluting emissions of passenger cars, thus contributing to the Community's environmental objectives under the Kyoto Protocol.

Toutefois, les niveaux de taxation de l'électricité ne doivent pas être inférieurs de plus de 50 % aux niveaux minimaux communautaires correspondants à partir du 1er janvier 2007.
However, the levels of taxation on electricity shall be no less than 50 % of the relevant Community minimum rates as from 1 January 2007.

La République de Malte peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation du gazole et du pétrole lampant utilisés comme carburants au niveau minimal de 330 euros par 1 000 litres. Toutefois, les niveaux de taxation du gazole et du pétrole lampant utilisés comme carburants ne doivent pas être inférieurs à 245 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004.
The Republic of Malta may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on gas oil and kerosene used as propellant to the minimum levels of EUR 330 per 1 000 l. However, the levels of taxation on gas oil and kerosene used as propellant shall be no less than EUR 245 per 1 000 l as from 1 May 2004.

Toutefois, les niveaux de taxation de l'essence sans plomb et de l'essence au plomb ne doivent pas être inférieurs respectivement à 287 euros par 1 000 litres et 337 euros par 1 000 litres à partir du 1er mai 2004.
However, the levels of taxation on unleaded petrol and leaded petrol shall be no less than EUR 287 per 1 000 l and EUR 337 per 1 000 l respectively as from 1 May 2004.

Les parties contractantes doivent assurer des niveaux de protection suffisants pour les individus, la société et l'environnement, ainsi que des niveaux de doses aussi bas que raisonnablement possible, pendant toute la durée de vie des installations traitant des déchets radioactifs, pour l'environnement, les travailleurs et la population à proximité.
Contracting Parties are required to provide sufficient levels of protection to ensure that individuals, society and the environment are adequately protected and that during the operating lifetime of a radioactive waste facility, radiation doses to the environment, workers and the public by the facility are kept as low as reasonably achievable.