Vertaling van "matière de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi de taxation | Loi d'évaluation de la matière imposable
assessment regulations

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam

génoise sans matières grasses
Fatless sponge cake

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

chapati blanc avec de la matière grasse
White chapati made with fat

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

matière grasse du lait | matière grasse lactique | matière grasse laitière
fat component of milk | milk fat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le marché des voitures particulières de l'UE est fragmenté en quinze marchés nationaux en partie à cause de la coexistence de politiques très différentes en matière de taxation des voitures.
The EU passenger car market is fragmented into fifteen national markets, and this is partly due to very divergent policies in respect of car taxation.

Les deux directives susmentionnées, de même que l'article 90 du traité CE, ont déjà fait l'objet d'une jurisprudence abondante de la Cour de justice, qui a précisé et limité les compétences des États membres en matière de taxation des véhicules transférés d'un État membre vers un autre.
The two above-mentioned Directives, as well as Article 90 of the EC Treaty, have already led to an abundant case law of the Court of Justice, which has specified, and limited, the competence of the Member States to tax cars transferred from one Member State to another.

Les approches différentes adoptées en matière de taxation et la difficulté d’obtenir l’unanimité pour soutenir une approche commune en matière de règles d’imposition peuvent également constituer un frein pour les PME qui souhaitent pénétrer le marché unique.
Differing approaches to taxation and the difficulty of finding unanimous support for a common approach to rules on taxation can also act as a brake on SMEs penetration of the single market.

Les règles de l'Union en matière de taxation de l'énergie (la directive sur la taxation de l'énergie, directive 2003/96/CE du Conseil) prévoient des taux minimaux de taxation des produits énergétiques.
EU rules on energy taxation (the Energy Taxation Directive, Council Directive 2003/96/EC) provide for minimum rates of taxation on energy products.

De plus, le chapitre du traité qui porte sur la taxation donne suite à nos préoccupations en matière de taxation.
As well, our concerns regarding taxation are addressed in the treaty's taxation chapter.

Bruxelles, le 27 octobre 2011 – La Commission a décidé, ce jour, d'assigner Chypre devant la Cour de justice de l'UE, car ses règles en matière de taxation des voitures particulières sont discriminatoires à l'égard des citoyens de l'UE non chypriotes qui transfèrent une voiture à Chypre.
Brussels 27 October 2011 – The Commission has today decided to refer Cyprus to the EU's Court of Justice because its car taxation rules discriminate against non-Cypriot EU citizens who transfer a car into Cyprus.

Tous les députés doivent reconnaître que le principal objectif de la Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale est de permettre aux gouvernements provinciaux de prendre les décisions qu'ils estiment nécessaires en matière de taxation provinciale, ce qu'ils devraient pouvoir faire sans ingérence fédérale.
What all members of this chamber need to acknowledge and appreciate, and what serves as the main objective behind the provincial choice tax framework act, is that provincial governments must be able to make the decisions they believe necessary regarding provincial taxation, and they should be able to do so without federal interference.

«Il est clair pour tout le monde que les divergences importantes en matière de taxation des alcools dans les différents États membres créent une distorsion de marché et facilitent la fraude et la contrebande, mais sans l'accord de tous les États membres, rien ne pourra changer», a commenté M. Frits Bolkestein, commissaire européen chargé de la fiscalité.
"It is clear to all that the widely divergent levels of alcohol taxation in Member States distort the market and facilitate fraud and smuggling, but without the agreement of all Member States nothing can change", commented Taxation Commissioner Frits Bolkestein".

Régimes transitoires proposés pour les pays adhérents en matière de taxation de l'énergie
Proposed transitional arrangements for accession countries concerning energy taxation

[36] Dans le contexte communautaire, il faut entendre par taxes "additionnelles" des taxes qui s'ajoutent aux dispositions communautaires existantes en matière de taxation des huiles minérales, telles qu'envisagées par la proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques (COM(97)30 final du 12 mars 1997).
[36] In a Community context, "additional" to existing Community provisions relating to the taxation of mineral oils, such as envisaged by the Proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products COM(97)30 final of 12 March 1997.