Traduction de «taxation mais aussi » (Français → Anglais) :

Nous proposons d'examiner non seulement la taxation, mais aussi les modes d'accès aux produits canadiens que les gens voudraient acheter.
We are proposing not only looking at taxation but also looking at the modes of access to things that are Canadian- made that people can support as Canadian products.

Nous avons donc besoin de différents systèmes de compensation, même au sein de l’Union européenne, qui s’appuie sur la taxation mais aussi sur d’autres systèmes: la concurrence doit ainsi être plus équitable pour tous.
We therefore need different systems of compensation via taxation even within the European Union, but also in other ways, so that the competition situation might be fairer for everyone.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro.
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique de ces secteurs, déjà entravés par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment .
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant-health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market .

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique des exploitations agricoles, déjà entravées par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment.
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market.

Ce n’est pas dans l’intention de cette résolution d’exercer des pressions d’un seul côté, hormis pour les réponses et les analyses d’impact, mais le fait certain est que nombreux sont les fervents partisans de la taxation des transactions financières et tout aussi nombreux sont ceux qui émettent de fortes réserves à cet égard.
It is not the intention of this resolution to bring pressure to bear in any one direction, other than for answers and impact assessments, but, of course, we have many who are strong advocates of transaction taxes and many who have equally strong reservations about them.

Par conséquent, ce que nous devons faire, à mon avis, c'est développer nos communautés en investissant beaucoup à ce niveau, mais aussi essayer de privilégier la taxation de la consommation, c'est-à-dire passer de l'impôt sur le revenu personnel à la taxation de la consommation.
So I think what we have to do is work on developing our communities through a lot of investment in the communities, but also looking at shifting to consumption-based taxation; from personal income tax to consumption-based taxation.

Elle passe par un transfert de champs de taxation du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces, de façon à donner à celles-ci non seulement les ressources budgétaires plus considérables, mais aussi une plus grande autonomie fiscale dans la gestion de leurs propres choix.
It involves a transfer of tax fields from the federal government to Quebec and the provinces, giving them not only greater budget resources, but also greater fiscal autonomy in the management of their own decisions.

Les demandes quant à la péréquation et aux transferts sociaux sont sensiblement les mêmes que celles de la Commission Séguin (1705) Cependant, tout en préconisant le transfert des champs de taxation comme solution au déséquilibre fiscal, le ministre des Finances du Québec proposait à titre intérimaire, puisqu'il faut bien vivre dans la réalité, de relever considérablement les paiements de transfert pour la santé et pour l'éducation, mais aussi de relever les paiements sur le plan de la péréquation.
The demands with respect to equalization and social transfers are essentially the same as those of the Séguin commission (1705) However, while advocating the transfer of tax fields as a basic solution to the fiscal imbalance, Quebec's finance minister proposed, as an interim measure—since one has to face reality—to significantly increase transfer payments for health and education, as well as equalization payments.

C'est peut-être complexe mais, en même temps, il faut dire que la base des revenus de taxation s'est élargie et a changé, et qu'on a aussi créé de nouveaux moyens de taxation.
This may be complex, but the tax base has broadened and changed, and new tax methods have been introduced.