Vertaling van "champs de taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

champ de pétrole parvenu à maturité [ champ pétrolifère parvenu à maturité | champ pétrolifère parvenu au terme de son développement | champ de pétrole parvenu au terme de son développement | champ pétrolifère en pleine maturité | champ de pétrole mûr | champ pétrolifère mûr | champ de pétrole mature | cha ]
mature oilfield [ mature oil field ]

champ à flux conservatif | champ conservatif | champ indivergent | champ indivergentiel | champ solénoïdal
solenoidal field | zero divergence field

microscopie optique en champ proche | microscopie en champ proche optique | microscopie optique de champ proche | microscopie de champ proche optique | microscopie optique à champ proche | microscopie à champ proche optique | microscopie à sonde locale optique | microscopie à sonde optique locale
scanning near-field optical microscopy | SNOM | near-field scanning optical microscopy | NSOM | near-field optical microscopy

microscope optique en champ proche | microscope en champ proche optique | microscope optique de champ proche | microscope de champ proche optique | microscope optique à champ proche | microscope à champ proche optique | microscope à sonde locale optique | microscope à sonde optique locale
scanning near-field optical microscope | SNOM | near-field scanning optical microscope | NSOM | near-field optical microscope

construction d'infrastructures pétrolières [ construction d'infrastructures d'exploitation de champs de pétrole | construction sur champ de pétrole | construction sur champ pétrolifère | construction de champ de pétrole | construction de champ pétrolier | construction de champ pétrolifère ]
oilfield construction [ oil field construction | oil-field construction ]

fanage au sol | fanage aux champs | fanage classique | fanage naturel | fanage sur le sol | séchage aux champs | séchage en champ | séchage sur les champs
curing | field curing | field hay curing | field hay drying | field-curing | mow drying hay

champ de haute énergie | champ de haute enthalpie | champ de haute température | champ géothermique de haute température
high-enthalpy field | hyper-thermal field

champ d'essai [ champ d'essais | champ d'expérience | champ d'expériences | champ d'expérimentation ]
experimental field [ test field | trial field ]

champ d'études | concentration | champ de concentration | concentration préuniversitaire | champ professionnel | spécialisation | spécialité | champ de spécialisation
area of study | field of study

trousse pour champ dentaire sec
Dental dry field kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette proposition élargit le champ d'application du système communautaire des niveaux minimaux de taxation, auparavant limité aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, définissant ainsi un cadre d'action pour le marché intérieur dans lequel les États membres peuvent recourir à la taxation comme instrument de la politique environnementale.
This proposal enlarges the scope of the Community minimum rate system beyond mineral oils to cover all energy products providing an internal market framework within which Member States can use taxation as an instrument of environmental policy.

La solution pour le Québec est de récupérer soit les champs de taxation — comme la TPS — ou des points d'impôt, ce qui permettra d'assurer des revenus stables et prévisibles qui croîtront dans le temps avec l'économie et qui seront justes et équitables.
The solution for Quebec is to get back either the tax fields—like the GST—or tax points, which will ensure stable, predictable revenues that will grow over time with the economy and will be fair and equitable.

Devant ce constat, le ministre des Finances conviendra-t-il qu'il est plus que temps de s'asseoir avec le Québec et les provinces pour revoir le programme de péréquation et négocier un nouveau partage des champs de taxation dans le but de corriger, une fois pour toutes, le déséquilibre fiscal?
Does the Minister of Finance agree that it is high time to sit down with Quebec and the provinces in order to review the equalization program and negotiate a new division of the tax fields in order to correct the fiscal imbalance once and for all?

Si on libère des champs de taxation, donc si le fédéral se retire de ces champs de taxation pour équilibrer ses budgets et éliminer les surplus, deux problèmes se présentent.
There are two problems if tax fields are transferred from the federal government in order to balance budgets and eliminate surpluses.

Si le gouvernement fédéral se retire, le gouvernement du Québec peut effectivement procéder à sa réforme de la fiscalité des entreprises, en occupant ce champ de taxation, et régler au moins en petite partie une question du déséquilibre fiscal.
If the federal government withdraws, the Government of Quebec can then go ahead with its corporate tax reform by moving into this tax field and thus resolve at least a small part of the fiscal imbalance problem.

4. Les États membres peuvent limiter le champ d'application du niveau réduit de taxation à la consommation professionnelle.
4. Member States may limit the scope of the reduced level of taxation for business use.

Étant donné que le commerce intra-communautaire de la chaleur n'est que très limité, la taxation en aval de la chaleur ne doit pas relever du champ d'application du présent cadre communautaire.
As heat is only subject to very limited intra-Community trade, output taxation of heat should remain outside the scope of this Community framework.

Dans ce contexte, la Commission a proposé, en 1997, une directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques [17], visant à étendre le champ d'application des directives sur les huiles minérales à un certain nombre d'autres sources énergétiques, telles que le charbon, l'électricité et le gaz naturel, ainsi qu'à augmenter les accises communautaires minimales perçues sur les produits énergétiques.
Against this background in 1997 the Commission proposed a Council Directive for restructuring the Community Framework for the taxation of Energy Products [17], with a view to extending the scope of the Directives on mineral oils to a number of other energy sources, e.g. coal, electricity and natural gas, and to increasing the Community minimum excise duties on energy products.

De plus en plus d'États membres ont néanmoins élargi le champ d'application de la taxation des produits énergétiques pour y inclure non seulement les huiles minérales mais aussi les sources d'énergie concurrentes telles que l'électricité, et ont élevé le seuil de taxation applicable aux huiles minérales au niveau national.
However, an increasing number of Member States have extended the scope of energy taxation to cover not only mineral oils, but also competing sources of energy such as electricity, and have increased the minimum levels of taxation on mineral oils at a national level.

Si le gouvernement fédéral voulait vraiment remplir son mandat par rapport à cet aspect, est-ce qu'il ne devrait pas se retirer du champ de taxation, retirer la taxation affectée à ce secteur et permettre aux provinces d'occuper ce champ, donc d'avoir plus d'argent disponible pour donner des services adéquats?
If the federal government really wanted to carry out its mandate in this regard, should it not stop collecting the taxes allocated to health care and allowing the provinces to act in this area, thus giving them access to more money so they can provide adequate services?