Traduction de «revenus de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxation différentielle des revenus du travail et des revenus du capital
differential taxation of earned and unearned income

Faibles revenus
Low income

distorsion dans la taxation des revenus mobiliers
distortion of the taxation of capital income

activités rémunératrices [ activités lucratives | activités génératrices de revenus | activités dégageant des revenus | activités produisant des revenus | activités engendrant des revenus | sources de revenus ]
income-generating activities [ income-producing activities ]

taxation séparée des revenus des époux
separate taxation of spouses'incomes

Revenus d'emploi et revenus divers [ Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers | Relevé 1 ]
Employment and Other Income [ Relevé 1 - Employment and Other Income | Relevé 1 ]

classe de revenus [ catégorie de revenus | fourchette de revenus | tranche de revenus ]
income bracket [ income class | income category ]

gestionnaire des revenus hôteliers | yield manager | responsable des revenus hôteliers | responsable yield manager
hospitality revenues manager | hospitality yields manager | hospitality revenue manager | yield manager

inspecter les revenus d'un gouvernement
check government revenues | scrutinise government incomes | inspect government incomes | investigate government incomes

inspecter des déclarations de revenus
check fiscal returns | investigate tax returns | inspect tax returns | investigate fiscal returns

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, les règles appliquées aux revenus provenant d'obligations d'origine étrangère enregistrées dans le système de liquidation belge dont les revenus sont perçus en dehors de la Belgique prévoient que la taxation des intérêts est calculée comme si ces obligations avaient été détenues pendant une année fiscale complète.
In contrast, rules applied to income from bonds of foreign origin registered in the Belgian liquidation system whose income is received outside Belgium are calculated as if they were owned for a full fiscal year.

Les États membres pourront ainsi mieux assurer la taxation effective des revenus de l’épargne transfrontières.
This will help Member States to better ensure effective taxation of cross-border savings income.

La future taxation des sources d'énergie qui est envisagée touchera de façon disproportionnée les ménages à faibles revenus du point de vue du revenu disponible par rapport aux ménages à revenus moyens et supérieurs.
In terms of disposable income, the proposed future taxation of energy sources will impose a disproportionately high burden on low income households in comparison to medium and high income households.

75. souligne que le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne (SCEQE) a un potentiel de ressources énorme pour les investissements en efficacité énergétique; reconnaît que des milliards d'euros seront rassemblés par la mise aux enchères des quotas d'émissions de l'Union européenne; rappelle que, conformément à la directive sur le SCEQE, au moins 50 % de ces revenus devraient être alloués aux mesures d'adaptation et d'atténuation, y compris à l'efficacité énergétique; souligne que ces revenus, ainsi que les revenus engendrés par la taxation du carbone, devraient être accordés en priorité au financement rentable de l'efficacité énergétique et à la diffusion des technologies; constate, en outre, que les entreprises de l'Union européenne achètent des millions de crédits MDP, essentiellement en Chine et en Inde, alors qu'elles pourraient investir dans le MDP dans les pays les moins avancés ou dans l'efficacité énergétique en Europe;
75. Highlights the EU ETS as an enormous resource potential for energy efficiency investments; recognises that billions of Euros will be raised by auctioning of EU emission allowances; reminds that according to the ETS directive at least 50% of these revenues should go to adaption and mitigation measures including energy efficiency; stresses that these revenues as well as revenues from carbon taxation should be prioritised for cost-effective energy efficiency financing and technology diffusion; notes furthermore that EU companies are buying millions of CDM credits, mostly in China and India, while they could be investing in CDM in Least Developed Countries or energy efficiency in Europe;

Les efforts déployés pour limiter la concurrence fiscale dommageable au travers du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises et des propositions concernant la taxation des revenus de l'épargne permettront aux États membres de renforcer leurs capacités de recouvrement et, dans le prolongement, d'atténuer la forte pression fiscale moyenne qui pèse sur le travail.
The efforts to curb harmful tax competition through the Code of Conduct for business taxation and the proposals on the taxation of income from savings will allow Member States to consolidate their tax revenue raising capacities, thus offering scope for reducing the high average tax burden on labour.

Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositions fiscales des États membres.
Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.

25. souhaite l'adoption d'une décision sur une directive concernant la taxation des revenus sous forme d'intérêts, qui permettra d'éradiquer l'évasion fiscale pratiquée par les bénéficiaires de revenus sous forme d'intérêts dans les frontières de l'Union; réaffirme que tous les revenus de l'épargne devraient être, aux termes de la directive précitée, traités à égalité, et que les privilèges accordés aux grands investisseurs sont absolument inacceptables;
25. Awaits a decision on a Directive on the taxation of interest income which will eliminate tax evasion by beneficiaries of income in the form of interest payments within the Union; reiterates its view that all income from savings must be treated equally under that Directive and that privileges for big investors are absolutely unacceptable;

De plus, des flux de revenus spécifiques, par le biais de dispositions réglementaires telles que l'instauration de certains services à accès contrôlés réservés aux abonnés ou encore la taxation des récepteurs de signaux, pourront être établis.
In addition, specific revenue streams could be established by means of regulatory arrangements such as installing certain controlled-access subscriber-only services, or taxing signal receivers.