Traduction de «seulement la taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement
virus specimens only

décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]
decision based only on the merits of the case before it

Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]
File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]

S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées
S51 | use only in well-ventilated areas

envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
item to be cleared only in the presence of the consignee

Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

mémoire altérable à lecture seulement | MALS
alterable read only memory | AROM | alterable read only storage

microstation terrienne fonctionnant seulement en réception
receive-only VSAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons d'examiner non seulement la taxation, mais aussi les modes d'accès aux produits canadiens que les gens voudraient acheter.
We are proposing not only looking at taxation but also looking at the modes of access to things that are Canadian- made that people can support as Canadian products.

Mais ce n'est pas seulement la taxation qui va solutionner cela, comme je le disais plus tôt, parce qu'au niveau des services et de la recherche qui est faite dans ces centres de santé, il faut avoir une approche intégrée.
But, it's not only taxation that's going to solve the problem, as I said earlier, because in the area of services and research being done in these health centres, there has to be an integrated approach.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro.
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique de ces secteurs, déjà entravés par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment .
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant-health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market .

Non seulement les amendements à la directive 2003/96/CE devraient être compatibles avec d'autres politiques liées à l'énergie, mais ces politiques devraient également être adaptées de façon appropriée au cadre régissant la taxation de l'énergie.
Not only should amendments to Directive 2003/96/EC be compatible with other energy-related policies, but those policies should also be appropriately adapted to the energy taxation framework.

(20) L'article 15, paragraphe 3, de la directive 2003/96/CE autorise les États membres à appliquer dans l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture et la sylviculture non seulement les dispositions générales concernant les usages professionnels, mais aussi un niveau de taxation pouvant aller jusqu'à zéro, dans le but d'assurer la viabilité économique des exploitations agricoles, déjà entravées par les sévères exigences appliquées dans les domaines social, phytosanitaire et environnemental et que le marché ne compense pas suffisamment.
(20) Article 15(3) of Directive 2003/96/EC allows Member States to apply to agricultural, horticultural and piscicultural works as well as to forestry not only the provisions generally applicable to business uses but also a level of taxation down to zero, with the goal of ensuring the economic viability of these sectors which are already being hampered by demanding social, plant health and environmental requirements that are not sufficiently compensated for by the market.

Dans le système de taxation de La Barbade, le taux de taxation est de 1 p. 100 lorsque les profits sont supérieurs à 15 millions de dollars U.S. Cela va jusqu'à 2,5 p. 100 pour les profits qui sont en deçà de 5 millions de dollars U.S. On voit déjà que non seulement le taux de taxation est complètement ridicule, mais en plus de cela, on y va selon une approche complètement contraire à celle que nous avons développée au Canada et au Québec, où il y a une certaine progressivité de l'impôt.
In Barbados, the tax rate is 1% when profits exceed $15 million US. It goes up to 2.5% for profits under $5 million US.

considérant que si l'on veut garantir non seulement le bon fonctionnement du marché intérieur, mais également la cohérence de la politique en matière d'emploi et d'environnement, l'harmonisation des minima de taxation pour les produits énergétiques ne saurait constituer qu'un premier pas. L'objectif à long terme doit, en effet, être de procéder à l'échelon européen à une réforme fiscale écologique dans le cadre de laquelle la consommation de ressources naturelles et les dommages causés à l'environnement devront être grevés, tandis que tout ce qui contribuera à un développement durable devra être dégrevé.
Whereas the introduction of harmonised levels of taxation on energy products can only be an initial step with regard to the smooth operation of the Internal Market and a coherent employment and environmental policy; whereas the long-term objective should be a Europe-wide ecological tax reform which taxes the consumption of natural resources and impairment of the environment while removing the burden of taxation from efforts to achieve sustainable development; whereas the main requirement for a genuine change of direction is a tax on CO2 emissions;

5. Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer une taxation sur la valeur totale au taux réduit applicable en Allemagne (7%), mais cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 6. Le régime des importations d'oeuvres d'art et d'antiquités en provenance de pays tiers (Etats-Unis, Japon, Suisse ...) La directive prévoit par ailleurs des modalités communes de taxation des importations d'oeuvres d'art de collection et d'antiquité dans l'Union Européenne.
5. Germany has been granted a temporary derogation from the provisions of the Seventh Directive: for purely domestic transactions involving works of art, that country will, during the period in which the transitional VAT arrangements are in force and until not later than 30 June 1999, be able to tax the full value at the reduced rate applicable there (7%). 6. Rules on imports of works of art and antiques from third countries (United States, Japan, Switzerland, etc.) The Directive also lays down common rules for taxing imports of works of art, collectors' items and antiques into the European Union.

.sur la taxation internationale. Si vous me permettez de faire une clarification, ce que la Vérificatrice générale a dit, c'est que les gens qui travaillent dans le domaine de la taxation internationale à l'Agence du revenu du Canada avaient, en moyenne, seulement deux ans d'expérience.
If I could provide a point of clarification, the observation from the Auditor General was that people working in the international tax area of the Canada Revenue Agency have, on average, only two years' experience.