Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "taux soit égaux " (Frans → Engels) :

Les entreprises à numéro peuvent foisonner dans ces économies et les taux d'imposition sont soit ridicules, de 2 ou 3 p. 100, soit égaux à zéro.

There is often a great abundance of numbered companies and tax levels are ridiculously low, 2 or 3% or next to nothing.


2. L’ancien combattant consent et s’engage à verser au Directeur ledit prix d’achat de la manière suivante, savoir : la somme de dollars ( $) versée au moment de la signature des présentes et dont réception est ici accusée, et le solde dudit prix d’achat soit la somme de dollars ( $) avec intérêt calculé aux taux de 3 1/2 pour cent par année à compter de la date de la présente convention, sous forme de versements égaux et consécutifs de d ...[+++]

each consisting of principal and interest, such interest being calculated yearly not in advance, which payments are sufficient on an amortized plan to pay the principal and interest thereon.


le premier versement, qui est d’un vingt-cinquième de la dette consolidée, devant être payé par le colon lors de la date de la consolidation, et deux, trois ou quatre versements ultérieurs, selon le cas, d’après la période d’exemption d’intérêt, chacun du même montant que le premier versement, devant être payés aux dates réglementaires consécutives qui suivent immédiatement, le reliquat de la dette consolidée devant être payé avec intérêt sur ce reliquat au taux de cinq pour cent par an en versements annuels, égaux et consécutifs, d’a ...[+++]

the first instalment, consisting of one twenty-fifth of the consolidated indebtedness, to be paid by the settler on the date of consolidation, and two, three or four further instalments, as the case may be, according to the period of interest exemption, each of the same amount as the first instalment, to be paid on the standard dates next consecutively following, the remainder of the consolidated indebtedness to be paid with interest thereon at the rate of five per centum per annum in equal annual consecutive instalments on the amortization plan during the balance of the term of payment; Provided that if default be made in the payment o ...[+++]


Ce type d'investissement revêt généralement la forme de prêts pour des projets peu coûteux d'habitation ou de dépôts auprès de banques de développement local, à des taux soit égaux soit inférieurs à ceux du marché.

These investments usually take the form of loans for low-cost housing ventures or deposits in community development banks either at or below market rates.


Ce type d'investissement revêt généralement la forme de prêts pour des projets peu coûteux d'habitation ou de dépôts auprès de banques de développement local, à des taux soit égaux soit inférieurs à ceux du marché.

These investments usually take the form of loans for low-cost housing ventures or deposits in community development banks either at or below market rates.


Lors de la présente session le Conseil et la Commission sont convenus de la déclaration suivante : "Pendant une période transitoire allant du 1er janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1997 : - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe égaux ou supérieurs à 2 fois les taux minima pourront abaisser leurs taux de taxe jusqu'à un niveau égal à 2 fois les taux minima ; - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe inférieurs à 2 fois les taux minima ne pourront diminuer en principe leurs taux de taxe qu'à condition de compenser ces diminutions par de nouvelles charges imposées au secteur de f ...[+++]

At this meeting the Council and the Commission agreed on the following statement: "During a transitional period from 1 January 1995 to 31 December 1997: - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are twice the minimum rates or more may lower their tax rates to twice the minimum rates; - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are less than twice the minimum rates may not reduce their tax rates as a rule, unless these reductions are offset by new charges imposed on the transport sector in such a way that the overall competitive situation in the sector is unchanged.


Même en prenant le taux marginal le plus élevé, soit un taux d'imposition de 50 p. 100, cela signifie en fait que les deux montants sont égaux.

Even if you assume it's the highest marginal rate, a 50% tax rate, it effectively means they're equal.




Anderen hebben gezocht naar : taux     d'imposition sont soit     soit égaux     calculé aux taux     prix d’achat soit     versements égaux     reliquat au taux     qu’il soit     versements annuels égaux     des taux soit égaux     des taux     dernier ne soit     taxe égaux     prenant le taux     plus élevé soit     montants sont égaux     taux soit égaux     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

taux soit égaux ->

Date index: 2024-11-10
w