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Alternative pour une république d'égaux
Balance avec fléau à bras égaux
Balance à bras égaux
Boutique hors taxe
CERJ
Magasin hors taxe
Méthode des intervalles apparaissant égaux
Méthode des intervalles jugés égaux
Méthode des intervalles paraissant égaux
Remplacement d'égaux par des égaux
Soudure d'angle à cordon plat avec côtés égaux
Tax free shop
Taxe carbone
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau
Versements égaux et réguliers
échelle à intervalles apparemment égaux

Traduction de «taxe égaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remplacement d'égaux par des égaux

equal-by-equal replacement


balance avec fléau à bras égaux | balance à bras égaux

even arm balance | equal arm balance | double pan balance | double-pan balance


échelle à intervalles apparemment égaux [ méthode des intervalles jugés égaux ]

method of equal-appearing intervals [ Thurstone's method of equal-appearing intervals ]


méthode des intervalles paraissant égaux [ méthode des intervalles apparaissant égaux ]

method of equal appearing interval [ equal-appearing intervals method ]


versements égaux et réguliers

equal and regular instalments


Conseil des communautés ethniques Nous sommes tous égaux | CERJ [Abbr.]

CERJ | Council of Ethnic Communities 'We are all Equal'


Alternative pour une république d'égaux

Argentina for a Republic of Equals


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax


soudure d'angle à cordon plat avec côtés égaux

mitre fillet weld
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des droits de douane et des droits additionnels égaux aux droits d’accise imposés en vertu du Tarif des douanes payés ou à payer par une régie des alcools, ainsi que des taxes imposées en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise à l’égard des spiritueux, du vin ou de la bière importée vendus aux forces étrangères présentes au Canada ou à leur personnel.

3 (1) Subject to section 4, remission is granted of the customs duties and additional duties equal to excise duties imposed under the Customs Tariff that are paid or payable by a liquor board and of the taxes imposed under Part IX of the Excise Tax Act in respect of spirits, wine or imported beer sold to visiting forces or visiting forces personnel.


Il faut instaurer une taxe raisonnable en fonction du degré de dommage à l'environnement que cause un carburant fossile donné, parce qu'ils n'ont pas tous été créés égaux.

A small tax tied to the level of environmental harm that a given fossil fuel causes, because they are not all created equal, ought to be levied.


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si u ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what wa ...[+++]


- pendant cette période transitoire, les taux minima figurant à l'annexe I de la proposition révisée de directive de la Commission ne seront pas augmentés ; - certaines catégories de véhicules peuvent être exemptées ; - les Etats membres ne sont pas tenus de mettre en application la structure de taxation figurant à l'annexe I si les niveaux de leurs taxes sur les véhicules sont égaux ou supérieurs aux minima qui sont applicables au niveau national.

- during this transitional period the minimum rates contained in Annex I to the Commission's revised proposal for a Directive will not be increased; - certain categories of vehicle may be exempted; - Member States are not obliged to apply the tax structure contained in Annex I provided the level of their vehicle taxes are equivalent to or higher than the minima applicable in that Member State.


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Lors de la présente session le Conseil et la Commission sont convenus de la déclaration suivante : "Pendant une période transitoire allant du 1er janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1997 : - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe égaux ou supérieurs à 2 fois les taux minima pourront abaisser leurs taux de taxe jusqu'à un niveau égal à 2 fois les taux minima ; - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe inférieurs à 2 fois les taux minima ne pourront diminuer en principe leurs taux de taxe qu'à condition de compenser ces diminutions par de nouvelles charges imposées au secteur de f ...[+++]

At this meeting the Council and the Commission agreed on the following statement: "During a transitional period from 1 January 1995 to 31 December 1997: - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are twice the minimum rates or more may lower their tax rates to twice the minimum rates; - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are less than twice the minimum rates may not reduce their tax rates as a rule, unless these reductions are offset by new charges imposed on the transport sector in such a way that the overall competitive situation in the sector is unchanged.


«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 sept ...[+++]

"In order that the conditions laid down in Article 4 (2) of Annex I to the Agreement shall be fulfilled, the quotations recorded on the representative markets of the Community at the import/wholesale stage or converted to that stage, by conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties-these conversion factors, costs and taxes being those laid down for the calculation of the entry price referred to in Regulation No 23-must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3, for a specific product adjusted to quality class I, where appropriate, pursuant to the provisions of ...[+++]


1. Pour que les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragra ...[+++]

1. In order that the conditions laid down in Article 7 (2) of Annex I to the Agreement referred to above shall be fulfilled, the quotations recorded at the importer/wholesaler stage, on the representative Community markets or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3 for a specific product, if necessary adjusted to quality Class I in ac ...[+++]


1. Pour que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ; éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 parag ...[+++]

1. In order that the conditions laid down in Article 5 (2) of Annex I to the Agreement referred to above, shall be fulfilled the quotations recorded at the importer/wholesaler stage on the representative Community markets, or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - the conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3 for a specific product, if necessary adjusted to quality Class I i ...[+++]


1. Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés au stade de gros sur les marchés représentatifs de la Communauté, affectés des coefficients d'adaptation et diminués des frais de transport et des taxes à l'importation autres que droits de douane - coefficients, frais et taxes prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ramené à la catégorie de qualité I lorsque les cours constatés ne concernent pas cette catégorie, égaux ou supéri ...[+++]

1. In order that the conditions laid down in Article 4 (2) of Annex I to the Agreement shall be fulfilled, the quotations recorded at the wholesale stage on the representative markets of the Community, adjusted by conversion factors and reduced by transport costs and import charges other than customs duties-conversion factors, costs and charges laid down for the calculation of the entry price referred to in Regulation No 23-must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3, for a specific product adjusted to quality Class 1 where the quotations recorded do not refer to that class.


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