Vertaling van "taux de remboursement serait introduit progressivement " (Frans → Engels) :

Toutefois, nous sommes convaincus que le gouvernement fédéral devrait, dans son budget de l'année prochaine, s'engager à adopter un important programme de réduction des impôts, un programme qui serait introduit progressivement pendant le reste de son mandat.
Having said that, we are convinced that the federal government should outline a commitment in next year's budget to a program of sizeable tax reductions that will be phased in gradually over the remainder of its mandate.

Ø un remboursement des contributions au-delà de ce plafond à un taux de 66 % (le taux de remboursement serait introduit progressivement pour tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni, en passant par 33 %, 50 % et 66 %);
Ø refunding of contributions above this at a rate of 66% (the refund rate would be phased in for all Member States except the UK at the rate of 33%, 50%, 50% and 66%)

La règle générale selon laquelle un taux de remboursement unique par projet s'appliquerait – pour les projets concernant des activités proches du marché, bien qu'ils puissent comporter des activités de recherche, ce taux serait néanmoins de 70/20 pour l'ensemble des activités – fait bénéficier les centres de recherche et les universités de niveaux de financement défavorables lorsque ces entités mènent des projets proches du marché.
The general rule that one single reimbursement rate would apply per project—in close-to-market projects, although they may contain research activities, this rate would nonetheless be 70/20 for all activities—confronts research centres and universities with unfavourable funding levels when carrying out research activities within close-to-market projects.

Votre rapporteur souligne qu'il s'inquiète de ce que la fixation de taux de remboursement trop élevés pourrait considérablement limiter le nombre de projets qu'il serait possible de financer au titre d'"Horizon 2020", ce qui réduirait, par là même, l'impact global du programme et ferait potentiellement obstacle à la mise en œuvre de l'initiative phare "Europe 2020 – Une Union de l'innovation" et de la stratégie Europe 2020.
The Rapporteur stresses his concern that setting reimbursement rates too high, might considerably limit the number of projects that could be funded under Horizon 2020, thereby also reducing the programme’s overall impact and potentially hampering the implementation of the Innovation Union Flagship Initiative and the "Europe 2020" strategy.

Cette obligation serait introduite progressivement sur une période appropriée et ici également, il n'est pas envisagé qu'une dette existante déjà litigieuse fasse l'objet d'une annulation.
This requirement would be phased in over an appropriate period and, again, it is not envisaged that any existing debt already in issue would be subject to write down.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de la ressource actuelle basée sur la TVA, à côté d’une ressource plus limitée calculée sur le RNB.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement en remplacement de l'actuelle ressource TVA, en même temps qu'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

La ressource fiscale serait introduite progressivement pour remplacer la ressource TVA actuelle, à côté d'une ressource RNB plus limitée.
The fiscal resource would be introduced progressively as a replacement to the current VAT resource, alongside a more limited GNI resource.

Le remboursement des dépenses électorales des partis se ferait aux taux de 60 p. 100 pour la prochaine campagne électorale seulement, également à titre de mesure transitoire, après quoi le taux de remboursement serait de 50 p. 100 et correspondrait au taux prévu à l'origine dans le projet de loi.
Parties would be provided with a reimbursement of election expenses at a rate of 60% for the next election only, as a transitional measure. Thereafter the rate of reimbursement would be at 50% as originally proposed in the bill.

La taxe serait introduite progressivement d'ici à l'an 2000 (effet d'annonce, afin de permettre l'adaptation des industries, etc.).
The tax would be introduced gradually by the year 2000 (to allow industry to adjust, etc.).