Traduction de «taux d'imposition effectif a donc encore diminué » (Français → Anglais) :

Ce taux d'imposition effectif a donc encore diminué pour atteindre seulement 0,005 % en 2014.
Thus this effective tax rate decreased further to only 0.005% in 2014.

En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014».
In fact, this selective treatment allowed Apple to pay an effective corporate tax rate of 1 per cent on its European profits in 2003 down to 0.005 per cent in 2014".

Si le taux d'imposition effectif maximum des gains en capital était de 37 p. 100 autrement dit, s'il y avait un pourcentage d'exclusion de 66 p. 100 et s'il était abaissé à 33 p. 100 environ, il resterait trop près du taux d'imposition des revenus ordinaires et beaucoup trop élevé par rapport au taux américain. La réduction serait donc insuffisante.
If the maximum effective tax on capital gains were 37 per cent that is, if it were a 66 per cent exclusion and it went down to 33 per cent or something like that, it would still be too close to the ordinary income tax rate and far above the U.S. rate, and you would not have done enough.

Les taux marginaux supérieurs combinés du fédéral et du provincial pour l'impôt sur le revenu des particuliers sont supérieurs à 45 p. 100, ce qui revient à dire que le travailleur remet au gouvernement la moitié du revenu qu'il gagne, et il faut ajouter que ce taux entre en vigueur à des niveaux de revenus relativement modestes [.] Et les personnes à revenus plus modestes encore sont frappées par une combinaison de taxes et de récupérations de prestations versées qui peuvent faire monter le taux marginal effectif d'imposition à 80 p. 100. Il n'y a là tout simplement pas suffisamment d'incitation à travailler, à économiser et à investir.
The top marginal federal-provincial personal income tax rates is over 45%, which is nearly equivalent to sending half of a worker's earned income to the government, not to mention that it kicks in at relatively modest income levels.And, more modest income levels get hit with a combination of taxes and clawbacks in benefit payments that can raise the effective marginal tax rate to 80%. It simply does not create sufficient incentives to work, save and invest.

Le contribuable est donc assujetti à un taux d’imposition effectif sensiblement plus élevé que le taux qui serait applicable à son revenu net dans le pays où il gagne le revenu ou dans son pays de résidence.
The taxpayer will therefore be subject to an effective rate that is significantly higher than the tax rate that applies to net income in either the source or the residence country.

Au Brésil, le taux est diminué de 43 p. 100 à 34 p. 100 actuellement; en Afrique du Sud, de 35 à 30 p. 100; et en Finlande, de 29 à 25 p. 100. Alors, le gouvernement nous dit qu'on augmentera la compétitivité de notre industrie des ressources naturelles en augmentant le taux d'imposition effectif, en particulier dans le secteur minier pour les métaux de base.
The tax rate dropped from 43% to 34% in Brazil, from 35% to 30% in South Africa, and from 29% to 25% in Finland. So the government is telling us that by increasing the effective tax rate, especially on the base metal sector, we will increase the competitiveness of our natural resource industry.

Des données récentes publiées par le C.D. Howe Institute révèlent que même lorsque les réductions prévues des taux d'imposition des sociétés auront été entièrement appliquées, en 2008, le taux d'imposition effectif des sociétés au Canada sera encore supérieur de 7,3 p. 100 à celui qui a cours aux États-Unis.
Data recently published by the C.D. Howe Institute indicate that even after planned corporate tax reductions are fully implemented in 2008, Canada will still have a 7.3% higher effective corporate tax rate than the United States.

Enfin, nombre de mesures évoquées dans les PAN ont été réalisées dans le courant de l'année 1999 ou sont prévues pour les années à venir et n'ont donc pas encore eu de répercussions sur le taux d'imposition actuel.
Lastly, a number of measures referred to in the NAPs were implemented in the course of 1999 or are planned for the coming years and thus have not yet affected the actual tax rate.