Vertaling van "contribuable est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir instituer une Agence de l’Union européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union, et en vue de sensibiliser la société et de favoriser l’émergence et promouvoir, dans la société, une culture de la sécurité des réseaux et de l’information, dans l’intérêt des citoyens, des consommateurs, des entreprises et des organismes du secteur public de l’Union, contribuant ainsi à l’établissement et au bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.
Since the objective of this Regulation, namely to establish a European Union Agency for Network and Information Security for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness and develop and promote a culture of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Elles peuvent contribuer à stimuler les économies locales, encourager de nouvelles activités, créer des emplois nouveaux et durables, avoir des retombées significatives sur d’autres industries et accroître l’attractivité des régions et des villes[7]. Les industries créatives sont donc les catalyseurs de changements structurels dans de nombreuses zones industrielles et rurales; elles sont susceptibles de rajeunir leur économie et de contribuer à modifier l’image publique des régions.
They can help to boost local economies, stimulate new activities, create new and sustainable jobs, have important spill-over effects on other industries and enhance the attractiveness of regions and cities.[7] Creative industries are therefore catalysts for structural change in many industrial zones and rural areas with the potential to rejuvenate their economies and contribute to a change of the public image of regions.

Après la catastrophe nucléaire de Fukushima, en 2011, le gouvernement japonais avait calculé que le coût dépasserait les 250 milliards de dollars. Si pareil incident s'était produit ici, le Canada aurait été responsable de payer tout somme au-delà de 1 milliard de dollars; les contribuables auraient donc dû éponger 249 milliards de dollars, dans le meilleur des cas.
In a similar way, looking at Fukushima's nuclear disaster in 2011, the Japanese government has estimated that the cost will be over $250 billion, and with Canada being liable over the $1 billion cost if it had a similar accident, Canadian taxpayers' liabilities would be $249 billion at best.

Ces contribuables sont donc en train de dissimuler littéralement des milliards de dollars.
Those taxpayers are therefore hiding literally billions of dollars.

Les contribuables continuent donc à payer un salaire de plus de 130 000 $ par année à un potentiel délinquant sexuel.
Taxpayers, therefore, continue to pay an annual salary of over $130,000 to a possible sex offender.

Le contribuable est donc assujetti à un taux d’imposition effectif sensiblement plus élevé que le taux qui serait applicable à son revenu net dans le pays où il gagne le revenu ou dans son pays de résidence.
The taxpayer will therefore be subject to an effective rate that is significantly higher than the tax rate that applies to net income in either the source or the residence country.

Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de cette mission,
Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission,

Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission.
Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission.

Le Danemark ne contribue donc pas au financement de la présente mission,
Denmark does not, therefore, participate in the financing of this mission,

À propos de cette mesure qui vient d'être prise, Margot Wallström, membre de la commission chargée de l'environnement a déclaré : « Si nous continuons à appauvrir la couche d'ozone, cela aura des effets néfastes pour la santé des gens dans le monde entier. Maîtriser les activités qui y contribuent est donc une responsabilité de dimension mondiale.
Commenting on the action taken, Environment Commissioner Margot Wallström said: “If we continue to damage the ozone layer it will have harmful effects on people's health all over the world. To control damaging activities is, therefore, a global responsibility.