Traduction de «tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma spg devrait » (Français → Anglais) :

Le Parlement devrait demander à la Commission de l'informer du mandat, des résultats et des enseignements tirés de cette évaluation, ainsi que de ses futures intentions en ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation de l'impact sur le développement durable dans le cadre du nouveau schéma SPG.
Parliament should ask the Commission to inform it on the terms of reference, the results and lessons learnt from this assessment, as well as its future intentions as regard the implementation of SIA under the new GSP scheme.

Ces préférences s'inscriront dans le cadre d'un régime spécial du schéma de préférences tarifaires généralisées de l'Union européenne connu sous le nom de SPG+.
These preferences would come under a special arrangement of the EU's Generalised Scheme of Preferences, known as GSP+.

Dans ce cadre, la ratification et l'application effective des conventions internationales de base sur les droits sociaux et de l'homme, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance sont essentielles, comme le montre le régime spécial d'encouragement qui accorde des préférences tarifaires additionnelles au titre du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées 1 .
In this context, the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance are essential, as reflected by the special incentive arrangement providing for additional tariff preferences under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 applying a scheme of generalised tariff preferences 1 ,

Dans ce cadre, la ratification et l'application effective des conventions internationales de base sur les droits sociaux et de l'homme, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance sont essentielles, comme le montre le régime spécial d'encouragement qui accorde des préférences tarifaires additionnelles au titre du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées.
In this context, ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance are essential, as reflected by the special incentive arrangement providing for additional tariff preferences under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 applying a scheme of generalised tariff preferences,

Dans ce cadre, la ratification et l'application effective des conventions internationales de base sur les droits sociaux et de l'homme, la protection de l'environnement et la bonne gouvernance sont essentielles, comme le montre le régime spécial d'encouragement qui accorde des préférences tarifaires additionnelles au titre du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées .
In this context, the ratification and effective implementation of core international conventions on human and labour rights, environmental protection and good governance are essential, as reflected by the special incentive arrangement providing for additional tariff preferences under Regulation (EU) No 978/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 applying a scheme of generalised tariff preferences ,

Un Membre de l'OMC qui désirerait octroyer des préférences tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma SPG devrait identifier, objectivement, les « besoins en développement » particuliers des pays en développement qui pourraient être spécifiquement traités.
A WTO Member which intends to grant additional tariff preferences under its GSP scheme would have to identify on an objective basis the special "development needs" of developing countries which can be effectively addressed through tariff preferences.

Les preuves de l’origine valablement émises au Chili au titre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG) sont reconnues dans la Communauté européenne comme preuves de l’origine recevables dans le cadre du régime commercial préférentiel bilatéral établi par l’accord d’association, à condition que:
Proofs of origin properly issued in Chile in the framework of the Community scheme of generalised tariff preferences (GSP) shall be accepted in the European Community as valid proofs of origin under the preferential bilateral trade regime established by the Association Agreement, provided that:

En fait, l’UE accorde depuis 1971 des préférences commerciales aux pays en développement, dans le cadre de son schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) qui a été amplifié en 2001 avec l’initiative appelée « Tout sauf les armes » et avec un nouveau règlement SPG qui s’applique pour la période 2002-2004.
Since 1971 the EU has granted trade preferences to developing countries under its Generalised Scheme of Preferences (GSP), which was extended in 2001 by means of an initiative entitled 'Everything But Arms' and a new GSP regulation covering the 2002-2004 period.

Dans l'attente d'autres modifications éventuelles dans le cadre du futur SPG, l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 devrait en conséquence être maintenant modifié afin d'éviter toute conséquence négative sur les pays bénéficiaires dont la faiblesse des volumes commerciaux couverts par le SPG les rend vulnérables à toute modification des préférences tarifaires.
Pending other possible amendments in the future generalised system of preferences (GSP), Article 12 of Regulation (EC) No 2501/2001 should be amended now to avoid any adverse impact on beneficiary countries whose low volume of GSP-covered trade makes them vulnerable to any change in tariff preferences.