Vertaling van "tailles et structures pourront bénéficier " (Frans → Engels) :

les grands projets de plus de 5 MW de puissance installée prendront part aux appels d'offres spécifiques à chaque technologie; les projets de taille moyenne dont la puissance installée est comprise entre 0,5 et 5 MW figureront sur une liste de projets pour chaque technologie et seront classés par ordre de priorité, en fonction de critères spécifiques, aux fins de l'octroi d'aides; les projets de moins de 0,5 MW de puissance installée pourront bénéficier directement d'aides, sur demande.
large projects with more than 5 MW of installed power will compete in tenders specific for each technology; medium size projects with installed power between 0.5 MW and 5 MW enter a list specific for each technology, and will be prioritised subject to set criteria in order to receive support; projects smaller than 0.5 MW will have direct access to aid upon request.

Les entreprises doivent avoir l'assurance d'affronter leurs concurrents sur un pied d'égalité (c'est-à-dire sur un marché non faussé par les effets des aides d'État), qu'elles pourront conclure des alliances stratégiques transfrontalières et effectuer des fusions transfrontalières en toute confiance, et enfin qu'il existe des structures juridiques appropriées qui permettront à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d'opérer efficacement sur tout le territoire de l'UE élargie.
Firms need to be confident that they can compete on a level playing field (e.g. free from the distortionary effects of state aids), that they will be able to make cross-border strategic alliances and mergers in confidence, and that appropriate legal structures exist to allow all businesses, whatever their size, to operate effectively across the enlarged EU.

Grâce à une directive CB plus attrayante et plus inclusive, les entreprises de toutes tailles et structures pourront bénéficier d'un recrutement de TCE plus aisé et d'un plus vaste vivier de TCE au sein de l’UE.
Through a more attractive and inclusive BC, companies of all sizes and structures will be able to profit from easier recruitment of HSW and from access to a larger pool of HSW within the EU.

7. reconnaît que le poids de la Chine en Afrique varie en fonction de la taille, des structures économiques et de la qualité de la gouvernance et des institutions des économies africaines; estime qu'il convient d'évaluer de façon plus approfondie les retombées du commerce chinois sur les pays africains, à savoir la mesure dans laquelle les échanges commerciaux avec la Chine favoriseront une spécialisation accrue dans le secteur des matières premières ou pourront aider les économies africaines à diversifier leur production et à financer des projets durables;
7. Is aware that China’s impact on Africa varies according to the size, economic structures, and quality of governance and institutions in African economies; takes the view that the impact of China’s trade on African countries - i.e. the extent to which trade with China will encourage further specialisation in primary commodities, or can help African economies diversify their production and finance sustainable projects - needs to be further evaluated;

Le principe de la proportionnalité concerne notamment l'évaluation de l'impact que peut avoir la défaillance d'un établissement, en raison de facteurs tels que la nature de ses activités, la structure de son actionnariat, sa forme juridique, son profil de risque, sa taille et son statut juridique, les éventuelles dérogations dont l'établissement bénéficie au titre de l'article 10 du règlement (UE) n° 575/2013, son interdépendance avec d'autres établissements ou avec l'ensemble du système financier, la portée et la complexité de ses activités et son adhésion à un système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 575/2013 ou à d'autres systèmes de solidarité mutuelle coopérative, conformément à l'article 113, paragraphe 6, dudit règlement, ainsi que ses éventuels services ou activités d'investissement, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE.
The principle of proportionality implies, in particular, the evaluation of the impact that the failure of an institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, its size and its legal status, for example, whether it benefits from a waiver pursuant to Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013, its interconnectedness with other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities and its membership of an institutional protection scheme (IPS) that meets the requirements of Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 or of another cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(6) of that Regulation, and whether it exercises any investment services or activities as defined in Article 4(1)(2) of Directive 2004/39/EC.

48. souligne que les banques qui bénéficient d'une aide d'État ne devraient pas accroître leur taille et leur complexité; prie instamment la Commission de les engager à concentrer leur modèle économique sur la partie viable de leurs activités, la politique en matière de rémunération et la structure de tarification et à ne pas accroître leur exposition à la dette publique, en particulier si elles réduisent en parallèle le flux de crédits aux PME et aux ménages; souligne qu'un nouveau cadre réglementaire permanent est nécessaire afin de combler les failles relevées dans le système juridique d'avant-crise, notamment en ce qui concerne le secteur financier, de remédier aux distorsions apparues durant la crise économique et financière et de veiller à ce qu'une attention prioritaire soit accordée aux conséquences et aux avantages pour les contribuables, les consommateurs et le marché unique dans son ensemble lorsque les banques bénéficient d'aides d'État;
48. Stresses that banks receiving State aid should not increase their size and complexity; urges the Commission to encourage them to focus their business model on the viable part of their activities, remuneration policy and fee structure and not to increase their exposure to public debt, especially if they are reducing the credit flow to SMEs and households at the same time; points out that a new, permanent regulatory system is necessary in order to tackle the flaws found in the pre-crisis legal system, in particular as regards the financial sector as well as to remedy distortions’ created during the financial and economic crisis, and to ensure that priority attention is paid to the consequences and benefits for taxpayers, consumers and the single market as a whole when banks are receiving State aid;

47. souligne que les banques qui bénéficient d'une aide d'État ne devraient pas accroître leur taille et leur complexité; prie instamment la Commission de les engager à concentrer leur modèle économique sur la partie viable de leurs activités, la politique en matière de rémunération et la structure de tarification et à ne pas accroître leur exposition à la dette publique, en particulier si elles réduisent en parallèle le flux de crédits aux PME et aux ménages; souligne qu'un nouveau cadre réglementaire permanent est nécessaire afin de combler les failles relevées dans le système juridique d'avant-crise, notamment en ce qui concerne le secteur financier, de remédier aux distorsions apparues durant la crise économique et financière et de veiller à ce qu'une attention prioritaire soit accordée aux conséquences et aux avantages pour les contribuables, les consommateurs et le marché unique dans son ensemble lorsque les banques bénéficient d'aides d'État;
47. Stresses that banks receiving State aid should not increase their size and complexity; urges the Commission to encourage them to focus their business model on the viable part of their activities, remuneration policy and fee structure and not to increase their exposure to public debt, especially if they are reducing the credit flow to SMEs and households at the same time; points out that a new, permanent regulatory system is necessary in order to tackle the flaws found in the pre-crisis legal system, in particular as regards the financial sector as well as to remedy distortions’ created during the financial and economic crisis, and to ensure that priority attention is paid to the consequences and benefits for taxpayers, consumers and the single market as a whole when banks are receiving State aid;

Selon le paragraphe 24, point b), du MSF 2002, les projets qui doivent être notifiés individuellement ne pourront bénéficier d’une aide à l’investissement si la capacité de production créée par le projet représente plus de 5 % de la taille du marché, mesurée en utilisant des données relatives à la consommation apparente du produit concerné, à moins que le taux de croissance annuel moyen de sa consommation apparente au cours des cinq dernières années ait été supérieur au taux de croissance annuel moyen du produit intérieur brut (PIB) de l’Espace économique européen (EEE).
According to paragraph 24(b) of the MSF 2002, the individually notifiable investment project will not be eligible for investment aid if the capacity created by the project is more than 5 % of the size of the market measured using apparent consumption data of the product concerned, unless the average annual growth rate of its apparent consumption over the last five years is above the average annual growth rate of the European Economic Areas’s GDP over the same period.

5. demande à la Commission de créer rapidement, en coopération avec la Banque européenne d'investissement, un Centre d'expertise en PPP fondé, dans la mesure du possible, sur des structures existantes afin d'évaluer régulièrement l'état d'avancement et les résultats des PPP, la diffusion du savoir-faire spécialisé et l'échange des informations relatives aux bonnes pratiques en matière de création de PPP dans divers secteurs, dans toutes les langues officielles de l'Union, qui seront transmis aux institutions communautaires et dont pourront bénéficier les États membres ainsi que les autorités locales et régionales;
5. Calls on the Commission to set up as a matter of urgency and in collaboration with the European Investment Bank a European PPP Expertise Centre, based where possible on existing structures, for regular evaluations of the progress and results of PPP, the dissemination of expertise and the exchange of information on experience concerning best practice in PPP set-ups in various sectors, in all official EU languages, which will be reported to the Community institutions and from which Member States as well as local and regional authorities will be able to benefit;

1. Les États membres où des engagements ou des garanties d'exploitation, accordés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, risquent de ne pas pouvoir être honorés en raison des dispositions de la présente directive pourront demander à bénéficier d'un régime transitoire; celui-ci pourra leur être accordé par la Commission, en tenant compte, entre autres, de la taille et du niveau d'interconnexion du réseau concerné, ainsi que de la structure de son industrie de l'électricité.
1. Those Member States in which commitments or guarantees of operation given before the entry into force of this Directive may not be honoured on account of the provisions of this Directive may apply for a transitional regime which may be granted to them by the Commission, taking into account, amongst other things, the size of the system concerned, the level of interconnection of the system and the structure of its electricity industry.