Traduction de «premières ou pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission espère que les deux Premiers ministres pourront trouver un accord sur la meilleure manière d'exécuter la sentence.
The Commission hopes that both Prime Ministers can come to an agreement on how best to implement the award.

Les Premières Nations pourront choisir d'appliquer le nouveau régime électoral proposé par le projet de loi ou, dans certaines circonstances, pourront y être assujetties par voie d'arrêté ministériel.
First Nations may choose to opt in to the new elections regime proposed under the legislation, or they may be brought under the new elections regime by ministerial order in some circumstances.

Je me réjouis beaucoup à l’idée que la construction et la réhabilitation des premières maisons vont à présent commencer et que les premières familles pourront bientôt s'installer dans leurs logements neufs et de meilleure qualité», a déclaré M. Štefan Füle, membre de la Commission chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage.
I am very pleased the construction and rehabilitation of the first houses will now start and that the first families will soon be able to move into their new and better homes", said European Commissioner for Enlargement and Neighbourhood Policy Štefan Füle.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.
The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.

Il conviendra toutefois d'inclure, dans le règlement de procédure du Tribunal du brevet communautaire, des dispositions instaurant un mécanisme d'assistance judiciaire dont pourront bénéficier les parties se trouvant dans l'impossibilité de faire face aux frais de l'instance, comme le prévoient l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 94 et suivants de celui du Tribunal de première instance.
However, provisions on legal aid will have to be provided for in the Rules of Procedure of the Community Patent Court where a party is unable to meet the cost of proceedings as is the case in the Rules of Procedure in Articles 76 for the Court of Justice and 94. ff for the Court of First Instance.

Les entreprises pourront être partie aux litiges devant le Tribunal du brevet communautaire en première instance et devant le Tribunal de première instance en appel pour tout différend relevant de la compétence attribuée à la Cour de justice.
They can in case of conflict be party to litigation before the Community Patent Court and on appeal before the Court of First Instance to the extent that jurisdiction is conferred on the Court of Justice.

Quand des décisions pourront être prises au niveau local, sans participation ministérielle, les Premières nations pourront réagir plus rapidement pour profiter des occasions économiques.
When decisions can be made at the local level without departmental involvement, the First Nations will be able to respond more quickly to economic opportunities.

Les Premières nations pourront choisir d’appliquer le nouveau régime électoral proposé par le projet de loi ou, dans certaines circonstances, pourront y être assujetties par voie d’arrêté ministériel 2. Elles pourront également choisir de se soustraire à l’application du projet de loi en adoptant leur propre code électoral communautaire, à certaines conditions.
First Nations may choose to opt in to the new elections regime proposed under the legislation, or they may be brought under the new elections regime by ministerial order in some circumstances.2 First Nations may also opt out of the legislation by adopting a community election code under certain conditions.