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Vertaling van "taille puissent bénéficier " (Frans → Engels) :

Maintenant, examinons quels efforts devraient être consentis afin que les minorités francophones de l'Ontario, qui sont presque de la même taille que les minorités anglophones au Québec, puissent bénéficier des mêmes services.

Now let us look at the effort that should be devoted to providing the same services to francophone minorities in Ontario as to anglophone minorities in Quebec, which are about the same size.


En outre, le point 45 des lignes directrices sur l'aviation de 2014 dispose que «lorsque [.] la taille de l'entreprise qui bénéficie du financement public est relativement restreinte, il n'est pas exclu en soi que les échanges entre États membres puissent être altérés».

Furthermore, point 45 of the 2014 Aviation Guidelines explicitly states that ‘the relatively small size of the undertaking which receives public funding does not, as such, exclude the possibility that trade between Member States might be affected’.


Au sujet des fondations, je me fais l'écho de mon collègue. Il faut que le financement soit disponible et que toutes les organisations admissibles puissent en bénéficier, indépendamment de leur taille ou de leur situation géographique.

On the endowments, I echo the need that endowment funding be available and support for endowment funding be available to all organizations that qualify, and that it not be a size or locale situation.


Dans une Union européenne à 27 pays de tailles différentes, nous aurions dû pouvoir bénéficier d’une certaine flexibilité au sein des pays, pour que ceux-ci puissent être tous couverts par ces dispositions.

In the European Union of 27 countries of different sizes, there should have been some flexibility within countries so that all could be included in the provisions.


6. invite la BEI à adopter et à appliquer la définition des PME établie par la Commission, en sorte que les PME de plus petite taille puissent bénéficier de son action;

6. Calls upon the EIB to adopt and apply the Commission's definition of SMEs, to ensure that smaller SMEs benefit;


6. invite la BEI à adopter et à appliquer la définition des PME établie par la Commission, en sorte que les PME de plus petite taille puissent bénéficier de son action;

6. Calls upon the EIB to adopt and apply the Commission's definition of SMEs, to ensure that smaller SMEs benefit;


Le 18 avril 1989, dans la cause opposant Chan à Korean Airlines, la Cour suprême américaine a statué que les polices et la taille des caractères ne justifiaient pas que les transporteurs ne puissent bénéficier des limites de la responsabilité prévues par la convention.

In April 18, 1989, the U.S. supreme court in Chan v Korean Airlines stated that carriers would no longer lose the benefit of the convention's liability based on type size arguments.


En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.

As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.


33. En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.

33. As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.


33. En ce qui concerne l'appréciation au regard des règles du traité CE relatives aux aides d'État, il est vrai que des aides d'un montant relativement faible ou la petite taille de l'entreprise qui en bénéficie n'excluent pas, en tant que telles, la possibilité que les échanges intracommunautaires puissent être affectés.

33. As for the assessment under the State aid rules of the EC Treaty, it is true that the relatively small amount of aid or the relatively small size of the undertaking which receives it does not as such exclude the possibility that intra-Community trade might be affected.




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taille puissent bénéficier ->

Date index: 2023-03-18
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