Vertaling van "tableaux ci-après font " (Frans → Engels) :

Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.
Details on the reference population and on the sample designed for the related accounting year shall be provided on the basis of the models of the following tables which are integral part of the selection plan documentation.

4. Les installations de combustion moyennes existantes qui font partie de petits réseaux isolés ou de micro réseaux isolés respectent les valeurs limites d'émission énoncées dans les tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe II, partie 1, à compter du 1 janvier 2030.
4. Existing medium combustion plants which are part of SIS or MIS shall comply with the emission limit values set out in Tables 1, 2 and 3 of Part 1 of Annex II from 1 January 2030.

En outre, par rapport au nouveau PB, le transfert ci-après, neutre sur le plan budgétaire, des postes et des crédits d'engagement du Conseil vers le PMO est approuvé, pour tenir compte du transfert au 1 janvier 2015 de la détermination et de la gestion des droits à pension des membres du personnel actif et retraité du Conseil vers le PMO: une augmentation de 6 postes AST 7 figurant aux tableaux des effectifs ainsi qu'une augmentation de 504 000 EUR en crédits d'engagement à la Commission (section III) est intégralement compensée par une réduction de 6 postes AST 7 figurant aux tableaux des effectifs ainsi qu'une réduction de 504 000 EUR en crédits d'engagement au Conseil (section II).
In addition, as compared to the new DB the following budgetary neutral transfer of posts and commitment appropriations from the Council to the Pay Master's Office is agreed, to take account of the transfer as of 1 January 2015 of the determination and management of pension rights of active and retired Council staff members to the PMO: an increase of 6 AST 7 establishment plan posts as well as an increase of EUR 504 000 in commitment appropriations in the Commission (section III) is completely offset by a reduction of 6 AST 7 establishment plan posts as well as a reduction of EUR 504 000 in commitment appropriations in the Council (section II).

La procédure a été ouverte par un avis d'ouverture (3) publié le 16 février 2012, à la suite d'une plainte déposée, le 3 janvier 2012, par le comité de défense de l'industrie des accessoires de tuyauterie en fonte malléable de l'Union européenne (ci-après dénommé «plaignant») au nom de producteurs représentant plus de 50 % de la production totale d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable (ci-après dénommés «accessoires filetés en fonte malléable») de l'Union.
The proceeding was initiated by a notice of initiation (3) published on 16 February 2012, following a complaint lodged on 3 January 2012 by the Defence Committee of Tube or Pipe Cast Fittings, of Malleable Cast Iron of the European Union (‘the complainant’) on behalf of producers representing more than 50 % of the total Union production of threaded tube or pipe cast fittings of malleable cast iron (‘threaded malleable fittings’).

Les tableaux ci-dessous font la comparaison entre les taux fixés par la convention et ceux offerts par un emprunteur privé (68) selon l’analyse de la Commission:
The rates provided for in the Agreement and the rates which according to the Commission’s analysis would be offered by a private borrower (68) are compared below:

Les grands objectifs de l'Union exposés dans l'annexe font l'objet d'un suivi au moyen de sous-objectifs et d'indicateurs, notamment d'indicateurs de performances et de résultats, ainsi que d'objectifs, d'indicateurs et de tableaux de bord nationaux.
The EU headline targets, as set out in the Annex, shall be followed up with appropriate sub-targets and indicators, including outcome and result indicators, as well as national targets, indicators and scoreboards.

Lorsque les techniques d’échantillonnage sont utilisées, il est de pratique constante d’examiner certains indicateurs de préjudice (production, capacités, ventes, part de marché, croissance, emploi et productivité) pour l’industrie communautaire dans son ensemble («I.C». dans les tableaux ci-après) et d’analyser les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats des diverses entreprises, à savoir les prix, les stocks, les coûts de production, la rentabilité, les salaires, les investissements, le rendement des investissements, les flux de trésorerie et l’aptitude à mobiliser des capitaux sur la base des données collectées auprès des producteurs communautaires de l’échantillon («P.E». ) dans les tableaux ci-après.
Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, production capacity, sales, market share, growth, employment and productivity) are analysed for the Community industry as a whole (‘CI’ in the enclosed tables), while those injury indicators relating to the performances of individual companies, i.e. prices, stocks, costs of production, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow, ability to raise capital are examined on the basis of information collected at the level of the sampled Community producers (‘SP’ in the enclosed tables).

40. souligne que, à l'avenir, l'autorité budgétaire et l'autorité législative devront, toutes deux, examiner en permanence le développement des agences, et cela non seulement eu égard à la charge administrative que les organismes décentralisés font peser sur le budget (2 735 agents en sus des tableaux des effectifs de la Commission dans le budget 2005), mais aussi, d'une part, compte tenu du risque de voir des politiques communes être soumises à une influence intergouvernementale via la présence de représentants des États membres dans les conseils d'administration des agences et, d'autre part, compte tenu du manque de responsabilité démocratique vis-à-vis du Parlement;
40. Stresses that the development of agencies should in future be continuously examined by both the budgetary and legislative authorities, not only because of the administrative burden decentralised bodies create for the budget (2 735 staff on top of the Commission's establishment plans in the 2005 budget), but also because of the risk of intergovernmental influence on common policies through the presence of Member States' representatives on their management boards and the lack of democratic accountability to the European Parliament;

[16] Les tableaux A3, F1 et F2 sont confidentiels; les tableaux C1, C2, C3 C4, E2, F3 et F4 font l’objet d’une procédure de divulgation.
[16] Tables A3, F1 and F2 are confidential, tables C1, C2, C3 C4, E2, F3, F4 are under disclosure procedure.