Traduction de «transfert ci-après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

transfert d'appel sur un autre poste intérieur | transfert de communication après double appel
station call transfer

un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...
a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...

sauf dispositions contraires ci-après [ sous réserve de dispositions contraires ci-après ]
except as hereinafter provided [ except as herein otherwise provided ]

ci-après [ ci-joint | ci-annexé ]
annexed

revenu après transfert [ revenu après transferts ]
after-transfer income

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur recommandation du président du Conseil du Trésor et en vertu de l’alinéa 42.1(1)v.6)Note de bas de page de la Loi sur la pension de la fonction publique et de l’alinéa 7(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor prend le Règlement sur les régimes de pension visés par les accords de transfert, ci-après.
The Treasury Board, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to paragraph 42.1(1)(v.6)Footnote of the Public Service Superannuation Act and paragraph 7(2)(a) of the Financial Administration Act, hereby makes the annexed Pension Plan Transfer Agreements Regulations.

Sur recommandation de la ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et en vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant l’importation des agents anthropopathogènes et leur transfert, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of National Health and Welfare, pursuant to section 12 of the Department of National Health and Welfare Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the importation of human pathogens and their transfer.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 92(2) et de l’article 463 de la Loi sur les associations coopératives de créditNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1 juin 1992, le Règlement établissant le droit maximal exigible par les associations pour un certificat de valeurs mobilières émis à l’occasion d’un transfert, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 92(2) and section 463 of the Cooperative Credit Associations ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing the maximum fee that an association may charge for a security certificate issued in respect of a transfer, effective June 1, 1992.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 88(2) et de l’article 531 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêtNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter du 1 juin 1992, le Règlement établissant le droit maximal exigible par les sociétés pour un certificat de valeurs mobilières émis à l’occasion d’un transfert, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 88(2) and section 531 of the Trust and Loan Companies ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing the maximum fee that a company may charge for a security certificate issued in respect of a transfer, effective June 1, 1992.

Sur recommandation de sa présidente et en vertu du paragraphe 40.3(3)Note de bas de page de la Loi sur la pension de la fonction publique et de l’alinéa 7(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Conseil du Trésor prend le Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert, ci-après.
The Treasury Board, on the recommendation of the President of the Treasury Board, pursuant to subsection 40.3(3)Footnote of the Public Service Superannuation Act and paragraph 7(2)(a) of the Financial Administration Act, hereby makes the annexed Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements.

7. demande l'inclusion, dans la position commune, d'une boîte à outils post-embargo qui intègre ou crée les aspects suivants: a) des évaluations régulières, associant également des unités et groupes de travail de l'Union spécialisés en la matière, autres que le groupe COARM, ainsi que les autorités et gouvernements nationaux, afin de déterminer si l'Union européenne doit à nouveau imposer un embargo, le maintenir en prenant certaines mesures spéciales ou poursuivre la normalisation des contrôles, b) mener une politique de présomption de refus vis-à-vis de l'État précédemment sous embargo, c) appliquer l'équivalent du mécanisme existant de consultation/notification de refus en ce qui concerne tous les transferts potentiels à destination de l'État précédemment sous embargo, d) les États rendent compte des différents transferts en vue de leur inclusion dans le rapport consolidé, e) les États membres doivent se réserver le droit de procéder à des inspections après les transferts afin de vérifier l'utilisation finale, et f) le contrôle de l'utilisation finale des produits à double usage exportés vers des États sous embargo devrait être maintenu après la levée de l'embargo;
7. Calls for the inclusion in the Common Position of the post-embargo toolbox which should integrate or initiate the following aspects: (a) regular assessments, also involving relevant EU units and working groups other than COARM, as well as national governments and authorities, with the aim of clarifying whether the EU should reimpose an embargo, continue to keep it under special measures, or further normalise controls, (b) operate a policy of presumption of denial to the ex-embargo state, (c) apply the equivalent of the existing denial notification/consultation mechanism with regard to all potential transfers to the formerly embargoed state, (d) states to report on individual transfers for inclusion in the Consolidated Report, (e) Member States must reserve the right to undertake post‑transfer inspections for end-use verification purposes, and (f) the end-use control on dual-use items to states under embargo should be extended to include these states;

l'autorité compétente d'expédition de la Communauté ne prend la décision de consentir au transfert, comme le prévoit l'article 10, qu'après avoir obtenu le consentement écrit des autorités compétentes de transit et de destination extérieures à la Communauté, au plus tôt soixante et un jours après l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination.
the competent authority of dispatch of the community shall take its decision to consent to the shipment as referred to in Article 10 only after having received written consent from the competent authorities of transit and destination outside the community and not earlier than 61 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination.

l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté ne prend sa décision de consentement au transfert au sens de l'article 10 qu'après avoir obtenu le consentement écrit de ladite autorité compétente de transit à laquelle la décision de l'OCDE ne s'applique pas et ce, au plus tôt soixante et un jours après l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination.
the competent authority of dispatch in the Community shall take its decision to consent to the shipment as referred to in Article 10 only after having received written consent from that competent authority of transit to which the OECD decision does not apply and not earlier than 61 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination.

1. Lorsqu'une autorité compétente constate un transfert qu'elle juge contraire au présent règlement ou à la législation communautaire ou internationale, ci-après dénommé "transfert illicite", elle en informe immédiatement les autres autorités compétentes concernées et peut renvoyer ce transfert.
1. Where a competent authority observes a shipment that it considers to be in infringement of this Regulation or of international or Community law, herinafter an "illegal shipment", it shall immediately inform the other competent authorities concerned and may return such a shipment.

5. Les transferts de déchets constitués de substances chimiques figurant dans les annexes A, B et C de la convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants (POP), dans sa version modifiée, ci-après dénommée "convention de Stockholm", et dans l'annexe VIII, en contenant, ou contaminés par ces substances sont soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés.
5. Shipments of waste consisting, containing or contaminated with the chemicals listed in Annex A, B and C of the Stockholm Convention of 22 May 2001 on persistent organic pollutants (POPs), as amended, hereinafter the Stockholm Convention, and listed in Annex VII are subject to the same provisions as shipments of waste destined for disposal.