Traduction de «s’appliquerait donc très » (Français → Anglais) :

Le plan pluriannuel s’appliquerait donc très probablement à toutes les entreprises, y compris aux PME, à des degrés divers, en fonction de la façon dont les États membres décideront de répartir les nécessaires réductions sur les différents segments de flotte.
The multi-annual plan would therefore most likely apply to all enterprises including SMEs, to a varying degree depending on how Member States will decide to allocate the necessary reductions on the different fleet segments.

La Loi référendaire est donc très brève. Le Parlement a décidé que la loi électorale en vigueur s'appliquerait aux référendums.
Parliament decided that the act in place for an election would apply to the referendum.

Le comité invite donc le gouvernement de l'Ontario — et je parle du gouvernement de l'Ontario parce que je ne sais pas très bien comment ce projet de loi s'appliquerait en Colombie-Britannique — à veiller à ce que le fardeau de la TV ne soit pas plus élevé que ne l'est actuellement le poids combiné de la TPS et de la TVP, et ce pour toutes les Premières nations qui achètent des produits ou des services qu'elles utilisent dans les réserves ou hors des réserves.
The committee would therefore encourage the Ontario government — I mention the Ontario government because I am not familiar with how this applies in B.C. — to consider that for all First Nations people, purchasing products or services used on or off reserve be provided with no greater an HST burden than currently exists under the combination of GST and PST.

Il est donc tout naturel de nous demander quelle loi s'appliquerait si cette vente suivait son cours, et il nous est apparu très clairement, citations à l'appui, que la loi américaine s'appliquerait à Radarsat-2 si elle passait aux mains d'Alliant Technologies.
So the question naturally arose as to which legislation would apply if this sale were to go through, and it was quite clear—and we cite the provisions in our opinion—under the U.S. law that it would apply to Radarsat-2, if it were acquired by Alliant Technologies.

Donc, le fédéral appliquerait des normes communes qui seraient acceptées par l'ensemble des ministres de l'Agriculture des diverses provinces ainsi que le ministre fédéral pour que ce soit le Québec, qui est déjà très bien intégré et qui, lui, a déjà procédé depuis longtemps à éliminer les dédoublements de fonctionnaires des divers services.
So the federal government would set common standards that would be accepted by the provincial agriculture ministers and by the federal minister, and Quebec, which has already integrated its services and which acted a long time ago to eliminate overlap, would apply these standards.