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Campagne référendaire
Clause de référendum
Clause référendaire
Démocratie mixte
Démocratie référendaire
Démocratie semi-directe
Faites-le donc pour voir!
Lutte référendaire
Référendaire
Référendaire de la Cour de justice

Traduction de «référendaire est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référendaire | référendaire de la Cour de justice

Law Clerk at the Court of Justice | Legal Secretary


campagne référendaire | lutte référendaire

referendum campaign


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?




Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada


clause référendaire | clause de référendum

referendum clause


démocratie semi-directe | démocratie référendaire | démocratie mixte

semi-direct democracy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi référendaire est donc très brève. Le Parlement a décidé que la loi électorale en vigueur s'appliquerait aux référendums.

Parliament decided that the act in place for an election would apply to the referendum.


Un nouveau règlement référendaire devenait donc essentiel.

A new referendum regulation became essential.


Il serait donc préférable d'opter pour une solution qui privilégierait la nomination de plus de personnel au greffe, dans les services de traduction et, surtout, de 19 référendaires supplémentaires de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire, compte tenu des neuf déjà nommés en 2014.

A preferable solution would therefore be to appoint more staff at the Registry and in the translation services, as well as, above all, appointing 19 more legal secretaries, so that each judge would have one more legal secretary, taking account of the nine already appointed in 2014.


Cela aurait certainement des répercussions sur le processus de ratification, que ce soit par voie parlementaire ou référendaire, et donc sur l’acceptation de la Constitution par l’opinion publique.

That would certainly have an effect on the process of ratification, whether that be by the parliaments or by referendum, and hence on public acceptance of the Constitution.


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Certains États membres, sentant sans doute le besoin, avant de passer aux urnes via leur parlement ou le processus référendaire, d’intercaler une période de réflexion, d’explication, de débat, et donc de démocratie, ont décidé, suite à cette décision, de reporter les référendums ou les ratifications parlementaires qu’ils avaient programmés.

Some Member States, no doubt feeling the need for a period of reflection, explanation and discussion, and therefore of democracy, before going to the people either in parliament or in a referendum, decided, in the wake of that decision, to defer their scheduled referenda or parliamentary ratification.


Un nouveau règlement référendaire devenait donc essentiel.

A new referendum regulation became essential.


Il a choisi la voie référendaire, et donc l'élimination de la clause 17 sous sa forme actuelle, pour abolir tous les droits qui existaient en vertu des Conditions de l'union, et procéder à un changement radical—autrement dit, jeter le bébé avec l'eau du bain, si vous acceptez cette formule.

They chose to go the referendum route, and with the referendum route to cut out Term 17 as it exists now, to take out all rights that existed since our Terms of Union, and make a complete change—in other words, to throw out the baby with the bathwater, if you want to say it that way.


Le processus référendaire est donc un peu obscur pour nous.

So the referendum process is a little bit foreign to us.




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référendaire est donc ->

Date index: 2021-01-14
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