Vertaling van "s’applique désormais aussi " (Frans → Engels) :

Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.
How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.

Désormais, elle s’applique aussi à des domaines liés au développement économique (libre circulation des marchandises, concurrence, transports, énergie), ainsi qu’à certains points du chapitre 24 (migrations, contrôle des frontières, droit d’asile et lutte contre le terrorisme) et à l’environnement et au changement climatique.
It now also covers areas linked to economic development (free movement of goods, competition, transport, energy), as well as certain areas of chapter 24 (migration, border control, asylum and fight against terrorism) and environment and climate change.

Le champ d’application des nouvelles règles ne couvre pas seulement les licences de brevet et de savoir-faire *, mais s’applique désormais aussi aux droits relatifs aux dessins et modèles et aux licences de droits d’auteur sur logiciels.
The scope of the new rules not only covers patent and know-how * licensing agreements but also applies to design and model rights and software copyright licences.

H. considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été pleinement intégrée dans les traités et qu'elle est donc désormais juridiquement contraignante pour les institutions, les agences et les autres organes de l'Union, ainsi que pour les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de l'Union; qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union, mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent le droit de l'Union tant en interne que dans les relations avec les pays tiers;
H. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union became a fully fledged component of the Treaties when the Treaty of Lisbon came into force, and is therefore now legally binding on the institutions, agencies and other bodies of the EU and on the Member States when EU legislation is applied; whereas a genuine fundamental rights culture must be developed, fostered and strengthened in the EU institutions, but also in the Member States, in particular when they apply EU law domestically and in their relations with non-EU countries;

B. considérant que l'Union européenne offre à la Bosnie-Herzégovine de nouvelles perspectives grâce à une démarche coordonnée visant à aider le pays à reprendre son processus de réforme, à améliorer sa situation sociale et économique et à se rapprocher de l'Union européenne; qu'il est désormais demandé aux élites politiques du pays qu'elles fassent preuve d'un engagement et d'une détermination tout aussi clairs; que l'adhésion à l'Union européenne est un processus global qui s'applique à l'ensemble du pays et de ses citoyens et requiert un consensus national sur le programme de réforme;
B. whereas the EU has offered a new opportunity to BiH based on a coordinated approach designed to help the country to resume its reform process, to improve its social and economic situation and to draw closer to the European Union; whereas an equally unequivocal commitment and engagement is now requested from the country’s political elites; whereas EU accession is an inclusive process that belongs to the whole country and all its citizens, and requires a national consensus on the reform agenda;

La Commission rappelle que le règlement 1049/2001 s’applique désormais aussi aux agences communautaires, ce qui devrait faciliter la solution de différentes plaintes.
The Commission would like to point out that Regulation 1049/2001 will in future also apply to EU agencies, which should make it easier to resolve various complaints.

Dans cet esprit, la convention d'Århus est loin d'être un instrument mineur, et il faut se réjouir de ce qu'elle s'applique désormais aussi aux institutions et organes communautaires.
To this end, the Århus convention is no minor instrument, and the fact that it is now being applied to the Community institutions and bodies as well is most welcome.

Ainsi, les exigences formulées en matière d'identification des clients, de conservation des documents et de déclaration des transactions suspectes s'appliquent désormais aussi aux comptables et contrôleurs des comptes indépendants, aux agents immobiliers, aux notaires et aux avocats.
Requirements as regards client identification, record keeping and reporting of suspicious transactions are therefore extended to external accountants and auditors, real estate agents, notaries, lawyers.

Je conviens également avec notre collègue que ces mesures ne doivent pas se limiter au seul domaine de la télévision mais s’appliquer désormais à l’Internet, lequel n’a plus rien à "envier" à la télévision, puisque les multiples applications qu’il offre comportent aussi la projection de films.
I also agree with my fellow Member that these measures should not be confined solely to television and should also apply to the Internet, which no longer has any reason to “envy” television, now that its multiple applications include film projections.