Traduction de «entend désormais appliquer » (Français → Anglais) :

Comment tenir compte a priori des « impacts » d'une future législation, c'est-à-dire des bénéfices, mais aussi des coûts de sa mise en oeuvre - C'est l'objet de la troisième communication qui expose la démarche systématique d'évaluation d'impact des initiatives, essentiellement législatives, que la Commission entend désormais appliquer.
How can we take into account the "impact" of future legislation - in other words, what would be the benefit and the cost of implementing it- That is the subject of the third communication, which explains the systematic approach to assessing the impact of initiatives, essentially legislative ones, which the Commission now intends to apply.

L'article 1, paragraphe 7, de l'accord révisé de 1958 dispose que toute partie contractante n'appliquant pas un règlement de la CEE–ONU peut à tout moment notifier au Secrétaire général qu'elle entend désormais l'appliquer, et le règlement entre alors en vigueur à son égard le 60 jour faisant suite à cette notification.
Article 1. 7 of the Revised 1958 Agreement states that any Contracting Party not applying a UNECE Regulation may at any time notify the Secretary-General that it intends henceforth to apply it, and the UNECE Regulation will then enter into force for this Party on the 60th day after this notification.

Comment la Commission entend-elle appliquer les principes adoptés lors de la conférence de Salzbourg, à savoir: investir en faveur de campagnes vivantes, préserver leur diversité, assurer la compétitivité du secteur agricole, répondre aux besoins d’une société rurale plus large, respecter le partenariat et simplifier la politique de développement rural? Par ailleurs, quel système de financement la Commission privilégie-t-elle désormais afin de mettre en place une politique durable en la matière, au bénéfice à la fois de la communauté agricole et des acteurs du monde rural?
How does the Commission intend to respond to the principles adopted at the Salzburg conference, namely: investing in a living countryside, preserving its diversity, ensuring the competitiveness of the farming sector, serving the needs of broader society, respecting partnership and simplifying rural development policy, and what system of funding does the Commission now favour to achieve a rural policy that sustains both the farming community and rural stakeholders?