Vertaling van "série de règlements trisannuels sera " (Frans → Engels) :

Une fois que le projet de loi sera adopté, allez-vous vous mettre à rédiger toute une série de règlements?
Therefore, after the bill is passed will you set about drawing up a series of regulations?

Une nouvelle série de règlements et de dispositions législatives sera présentée quand le Parlement du Canada aura terminé ses délibérations au sujet de cette modification.
A new set of regulations and legislation will be introduced after the Parliament of Canada, through this exercise, completes its deliberations with respect to the amendment.

Si on essaie d'établir une série de règlements ou de lois adaptés à une technologie, il y aura une nouvelle technologie dans 6 ou 18 mois et tout cela sera dépassé.
If we try to set up a series of regulations or laws adapted to a technology, there will be a new technology in 6 or 18 months and it will be obsolete.

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

C’est pourquoi j’ai voté en faveur d’un rapport qui consolide une série de principes et de lignes d’action tels que le lien étroit de ce thème avec l’avenir des perspectives financières après 2013, la réforme trisannuelle du règlement financier et l’application du risque d’erreur tolérable dans le domaine de la recherche, lesquels seront fondamentaux pour la préparation du huitième programme-cadre.
This is why I have voted in favour of a report that consolidates a series of principles and lines of action such as closely linking this matter with the future of the financial perspectives after 2013, the tri-annual review of the Financial Regulation and the application of tolerable risk of error in the area of research, all of which will be fundamental for preparing the Eighth Framework Programme.

37. prend acte de la communication de la Commission (COM(2003)274) contenant les différentes bases juridiques des activités financées dans le cadre de l'ancien chapitre A-30 et pour lesquelles une base juridique est à présent devenue nécessaire, à la suite de l'introduction de la nomenclature EBA; engage instamment le Conseil à coopérer étroitement avec le Parlement pour adopter les bases juridiques avant la fin de la procédure budgétaire 2004; rappelle sa préférence pour un règlement-cadre, qui éviterait la rigidité inhérente à des exigences spécifiques découlant d'une série de bases légales fondées sur les articles du traité concernés; rappelle à la Commission que les aspects juridiques ne sauraient porter atteinte aux principes énoncés à l'article 107 du règlement financier concernant la mise en œuvre des priorités du PE; sera attentif à ce qu'aucune des priorités politiques du Parlement ne soit abandonnée à la suite de la transformation du système des subventions; compte examiner toutes les propositions conjointement, de manière à garantir, conformément au nouveau règlement financier, un cadre législatif cohérent pour toutes les actions couvertes par l'ancien chapitre A-30;
37. Takes note of the Commission communication (COM(2003) 274) containing the different legal bases for the activities financed under former Chapter A-30 and for which a legal basis is now needed as a result of the ABB nomenclature; urges the Council to cooperate closely with Parliament to adopt the legal basis before the end of the 2004 budgetary procedure; recalls that Parliament had expressed its preference for a framework regulation in order to avoid the rigidity of specific requirements imposed by various legal bases, depending on the Treaty article concerned; reminds the Commission that the legal aspects should not undermine the principles agreed in Article 107 of the Financial Regulation concerning the implementation of Parliament's priorities; will ensure that none of the European Parliament's political priorities are lost after the change in the system of subsidies; intends to examine all proposals together so as to ensure a coherent legislative framework for all activities under former Chapter A-30 in accordance with the new Financial Regulation;

À une date ultérieure, une troisième série de règlements sera élaborée, en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, pour l'exploration de la roche dure, la production et la remise en état des sites miniers.
At a later date a third set of regulations under the Yukon Quartz Mining Act will be devised for hard rock development, production and mine site reclamation.

Ce règlement ne concorde pas avec les règlements douaniers et il sera par conséquent nécessaire de remplir une série de documents pour les Douanes américaines en fonction des règles concernant le pays d'origine et une autre série de documents pour la FDA en fonction du pays d'origine de la matière première.
That is inconsistent with customs rules, so you will have to have one set of paperwork for U.S. customs based on their country of origin rules and then a second set for the FDA based on the originating country of the raw material.