Vertaling van "desquels une série de règlements trisannuels sera " (Frans → Engels) :

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

Lors de l'adoption du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques[1], le Conseil a répertorié une série de questions à propos desquelles la Commission était invitée à lui présenter un rapport, ainsi qu'au Parlement européen, après avoir analysé l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 834/2007.
When adopting Council Regulation (EC) No 834/2007 on organic production and labelling of organic products[1], the Council earmarked a series of issues on which the Commission was required to submit a report to the European Parliament and the Council, after having reviewed the experience gained from the application of Regulation (EC) No 834/2007.

Troisième moyen tiré de la violation de l’article 9, paragraphe 4, du règlement de base exigeant que les droits ne soient institués que dans la mesure où ils sont nécessaires pour compenser les effets du dumping préjudiciable; de l’article 14, paragraphe 1, du règlement de base exigeant que les droits soient perçus indépendamment des droits de douanes, taxes et autres charges; et de l’article 20, paragraphes 1 et 2, du règlement de base exigeant la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels les droits anti-dumping sont instaurés alors que le défendeur a commis une série d’erreurs manifestes d’appréciation lors du calcul de la marge de préjudice et n’a pas produit non plus d’exposé des motifs.
Third plea in law, alleging the violation of Article 9(4) of the basic Regulation, requiring that duties be imposed only insofar as they are necessary to offset the effects of injurious dumping; Article 14(1) of the basic Regulation, requiring that duties are collected independently of the customs duties, taxes and other charges; and Articles 20(1) and 20(2) of the basic Regulation, requiring the disclosure of the essential facts and considerations on the basis of which anti-dumping duties are imposed, as the defendant committed a series of manifest errors in calculating the injury margin and also failed to produce a statement of reasons.

C’est pourquoi j’ai voté en faveur d’un rapport qui consolide une série de principes et de lignes d’action tels que le lien étroit de ce thème avec l’avenir des perspectives financières après 2013, la réforme trisannuelle du règlement financier et l’application du risque d’erreur tolérable dans le domaine de la recherche, lesquels seront fondamentaux pour la préparation du huitième programme-cadre.
This is why I have voted in favour of a report that consolidates a series of principles and lines of action such as closely linking this matter with the future of the financial perspectives after 2013, the tri-annual review of the Financial Regulation and the application of tolerable risk of error in the area of research, all of which will be fundamental for preparing the Eighth Framework Programme.

Ils identifient les variables et/ou les ventilations requises par le règlement relatif aux statistiques sur les déchets qui ne sont pas disponibles (la valeur de la cellule dans la série de données transmise sera «M» ou «L»).
They should identify the variables and/or breakdowns required by the Regulation on waste statistics which are not available (e.g. the cell value is shown as ‘M’ or ‘L’ in the transmitted data set).

La proposition de règlement de la Commission ayant trait aux allégations nutritionnelles et de santé se fonde sur une série d’hypothèses à propos desquelles nous avons des doutes: ces hypothèses affirment non seulement que ce qui est sain relève d’une vérité absolue et que les slogans commerciaux et les publicités sont nuisibles et doivent être réglementés, mais elles disent également qu’il est possible de contrôler les habitudes alimentaires de la population par des décisions politiques.
The Commission’s draft regulation on nutrition and health claims is based on a number of assumptions about which we have our doubts: the assumptions not only that what is healthy is a matter of absolute truth and that sales pitches and advertisements are harmful and should be regulated but also that people’s eating habits can be controlled through political decisions.

considérant que l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 2494/95 dispose que les pondérations de l'IPCH sont mises à jour à une fréquence suffisante pour répondre aux conditions de comparabilité sans comporter l'obligation d'effectuer des enquêtes sur les budgets de famille plus fréquemment qu'une fois tous les cinq ans, sauf pour les États membres pour lesquels il sera reconnu que les changements dans les habitudes de consommation sont tels qu'ils rendent nécessaires des enquêtes plus fréquentes; que les indices des prix à la consommation sur la base desquels les pondérations de l'IPCH sont calculées sont mis à jour à des fréquences différentes avec pour résultat que les IPCH qui en résultent risquent de ne pas répondre aux conditions de comparabilité visées à l'article 4 dudit règlement qu'une mesure opérationnelle de non-comparabilité est requise pour établir les pondérations devant être mises à jour pour assurer la comparabilité;
Whereas Article 8 (3) of Regulation (EC) No 2494/95 requires the weighting of HICPs to be updated with a frequency sufficient to meet the comparability requirement but does not require family budget surveys to be carried out more frequently than once every five years, except in Member States which are acknowledged as experiencing changes in consumption patterns such as to make more frequent surveys necessary; whereas consumer price indices from which HICP weightings are derived are updated at different frequencies with the result that the HICPs based thereon may fail to meet the comparability requirement of Article 4 of that Regulation; whereas an operational measure of non-comparability is required in order to establish which weightings should be updated in order to ensure comparability;

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.