Vertaling van "séparément étaient également " (Frans → Engels) :

Les rapports à la Chambre qui étaient jugés trop courts pour qu’il vaille la peine de les publier séparément étaient également inclus dans les Procès-verbaux et témoignages.
Reports to the House which were deemed too short to merit separate publication were also included in the Minutes of Proceedings and Evidence.

(5) Si les moteurs ou véhicules sont exclus du parc en application du paragraphe 24(4) pour une année de modèle donnée, l’entreprise inclut également dans son rapport de fin d’année de modèle les renseignements mentionnés aux alinéas (3)b) et c) séparément comme si ces moteurs ou véhicules étaient compris dans le parc.
(5) If the engines or vehicles are excluded from a fleet under subsection 24(4) for a given model year, the company must also include in the end of model year report for that model year the information referred to in paragraphs (3)(b) and (c) separately as if those engines or vehicles were included in the fleet.

27. Pour l’application de l’article 4 et par dérogation au paragraphe 2(2.1), lorsqu’une entité ne réunit pas dans une même inscription de la liste révisée des détenteurs d’unités plus d’une inscription qui se rapporte à des unités d’une catégorie de participation ordinaire qui, si elles étaient réunies, seraient égales ou supérieures au seuil d’une tranche mesurée pour cette catégorie de participation ordinaire et qui sont inscrites essentiellement de la même manière sur la liste des détenteurs, les unités auxquelles se rapporte plus d’une inscription seront réputées constituer une tranche mesurée et être possédées par une personne qui a un taux de participation canadienne nul, à moins que l’entité ne démontre que les inscriptions ont été effectuées séparément pour une raison autre que celle d’éviter que ces unités soient incluses dans une même tranche mesurée.
27. For the purposes of section 4 and notwithstanding subsection 2(2.1), where an entity does not combine into one entry in its revised unit holders list two or more entries therein that relate to units of a class of formal equity that, if combined, would be equal to or greater than the measured block threshold for that class of formal equity and that are registered in the unit holders list in substantially the same manner, the units to which the two or more entries relate shall be deemed to constitute a measured block and to be owned by a person having a Canadian ownership rate of nil, unless the entity demonstrates that the reason the entries were not combined was other than to avoid inclusion of the units to which the entries relate in a measured block.

En ce qui concerne l’impact du plafond de 10 % du chiffre d’affaires sur Eurofoam et sur Greiner et Recticel, qui détiennent cette entreprise à parts égales, ainsi que de l’amende infligée séparément à Recticel pour sa participation, la Commission a utilisé son pouvoir d’appréciation pour limiter les amendes maximales à 10 % des chiffres d’affaires totaux respectifs correspondant à la dernière année pour laquelle des chiffres étaient disponibles.
As regards the impact of the 10 % turnover limit on Eurofoam and its joint parents Greiner and Recticel, as well as the separate fine for the participation of Recticel, the Commission used its discretion to limit their maximum fines to the level of 10 % of their respective total turnovers in the latest year for which figures were available.

Ce processus serait aidé si les déclarations et rétractations faites en comité étaient également inscrites dans les journaux; un dossier central est conservé séparément par le conseiller sénatorial en éthique.
It could be helpful if declarations and retractions made in committee were also recorded in the Journals. A centralized record is kept separately by the Senate Ethics Officer.