Vertaling van "séparation des marques pourrait " (Frans → Engels) :

L'analyse des marques pourrait être extrêmement coûteuse, même s'il y avait assez de laboratoires pour y procéder, et ce coût pèserait probablement plus lourd que les bénéfices réalisés sur la majorité des marques que je vends.
The brand-testing requirements would be extremely expensive, even if there were enough laboratories to do it, and would probably outweigh the profits for most of the brands I sell.

3. Dans les actions visées à l'article 96, points a) et c), l'exception de déchéance ou de nullité de la marque communautaire, présentée par une voie autre qu'une demande reconventionnelle, est recevable dans la mesure où le défendeur fait valoir que le titulaire de la marque communautaire pourrait être déchu de ses droits pour usage insuffisant ou que la marque pourrait être déclarée nulle en raison de l'existence d'un droit antérieur du défendeur.
3. In the actions referred to in Article 96(a) and (c) a plea relating to revocation or invalidity of the Community trade mark submitted otherwise than by way of a counterclaim shall be admissible in so far as the defendant claims that the rights of the proprietor of the Community trade mark could be revoked for lack of use or that the Community trade mark could be declared invalid on account of an earlier right of the defendant.

En effet, les consommateurs moyens n'ont pas pour habitude de présumer l'origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l'absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s'avérer plus difficile d'établir le caractère distinctif s'agissant d'une telle marque tridimensionnelle que s'agissant d'une marque verbale ou figurative.
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark

En effet, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative (voir arrêt Henkel/OHMI, précité, point 38, et jurisprudence citée).
Average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark (see Henkel v OHIM, paragraph 38 and the case-law cited there).

En premier lieu, ainsi qu’il a été rappelé au point 30 du présent arrêt, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se basant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative.
First, as was pointed out at paragraph 30 of this judgment, average consumers are not in the habit of making assumptions about the origin of products on the basis of their shape or the shape of their packaging in the absence of any graphic or word element, and it could therefore prove more difficult to establish distinctiveness in relation to such a three-dimensional mark than in relation to a word or figurative mark.

Les détaillants se sont dits inquiets parce que l'inclusion de la taxe dans le prix marqué pourrait leur coûter de l'argent, nuire à leur compétitivité et entraîner une augmentation des prix.
Retailers have expressed concern that tax inclusive pricing will cost them money, make them less competitive and result in higher prices.

La loi devient plus rigoureuse envers les criminels (1605) Si ces mesures législatives étaient présentées séparément, le gouvernement pourrait certes compter sur l'appui des députés et des membres du Parti réformiste partout au Canada.
This truly is getting tough on the criminal (1605) If these measures are brought into law independently, the government can count on the support of Reform Party MPs and our party membership across the country.

La séparation maritale marque la fin des obligations conjugales et financières entre le père et la mère.
Marital separation is the end of the conjugal and financial relationship between a father and mother.

Il se peut bien qu'à l'occasion d'une sécession le Québec devienne un État souverain, mais il ne va pas s'agir d'une séparation comme on pourrait parler d'une séparation en cas de divorce.
We may have a secession in which Quebec becomes a sovereign state, but this is not going to be a separation in the way that we speak of separation in cases of separation and divorce.