Vertaling van "d’une telle marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

C [ marque d'atelier «C» | marque d'atelier monétaire «C» | monogramme C | lettre d'atelier «C» | marque de Monnaie «C» ]
C [ C mint mark ]

licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]
trademark licence [ trademark license ]

créateur d'image de marque | créatrice d'image de marque
image builder

licence de marque | licence d'exploitation de marque
brand license | brand licence

étude d'image de marque | étude d'image
brand image analysis | image analysis | corporate image research | corporate image analysis

droit de la propriété intellectuelle {droit d'auteur, des marques, des brevets, des licences}
intellectual property law

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

marque d'immatriculation
aircraft registration mark

marque d'inventaire
measurement mark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, le règlement interdit d'enregistrer des marques susceptibles de porter atteinte à une indication géographique protégée et précise que, en règle générale, une telle marque déjà enregistrée doit être invalidée.
Furthermore, the regulation prohibits the registration of trade marks which may adversely affect a protected geographical indication and states that, as a general rule, where such a mark has already been registered, it must be invalidated.

9. considère que la marque de qualité régionale doit contribuer à promouvoir l'image de l'Europe comme une destination touristique de haute qualité, en s'appuyant sur les différentes composantes du tourisme régional, telles que l'agrotourisme, le tourisme rural, l'éco-tourisme et le tourisme gastronomique, ainsi que le patrimoine industriel, historique, naturel et culturel, y compris les pistes cyclables, en combinaison avec les transports publics; souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; recommande à cet égard de contribuer au lancement de dynamiques de qualité dans le secteur du tourisme, en particulier dans le tourisme rural et les petites entreprises; considère que cette marque peut concourir à la création d'une solution de remplacement aux secteurs traditionnels tels que l'agriculture et l'élevage; estime que toute marque de qualité liée à un territoire spécifique doit répondre à un cahier des charges garantissant la qualité et qu'elle doit être établie dans le respect et sur la base des marques existantes, telles que les dénominations des produits alimentaires, pour éviter toute confusion avec les produits agricoles disposant d'un label de qualité établi par l'Union européenne;
9. Considers that regional quality branding must help to preserve the image of Europe as a high-quality destination for tourism, on the basis of various fields of regional tourism, such as agri-tourism, rural tourism, ecotourism and gastro-tourism, as well as industrial, historical, natural and cultural heritage, and also including cycle routes to be combined with public transport; stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the tourism sector, particularly in relation to rural tourism and small enterprises; believes that it can help to provide an alternative for traditional sectors such as agriculture and livestock farming; considers that any quality brand linked to a specific location must reflect a set of specifications providing a guarantee of quality and must respect and build on existing branding, such as food product designations, avoiding any confusion with EU quality-labelled agricultural products;

Lorsque de telles marques sont apposées sur les produits soumis à accise, tout montant payé ou garanti en vue de l'obtention de ces marques est remboursé, remis ou libéré par l'État membre qui les a délivrées si les droits d'accise sont devenus exigibles et qu'ils ont été perçus dans un autre État membre.
When such markings or marks are affixed to excise goods, any amount paid or guaranteed to obtain such markings or marks shall be reimbursed, remitted or released by the Member State which issued them if excise duty has become chargeable and has been collected in another Member State.

Une telle marque de transparence serait bénéfique pour les consommateurs, l'industrie et les autorités des États membres.
A transparent explanation of this nature would benefit consumers, industry and the Member States' authorities.

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

les étiquettes ou les emballages portent une marque de commerce identique à une marque de commerce déposée ou créant de la confusion avec une telle marque;
the label or packaging bears a trademark that is identical to or could be confused with a registered trademark;

que les étiquettes ou les emballages portent une marque de commerce identique à une marque de commerce déposée ou impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;
the label or packaging bears a trademark that is identical to, or that cannot be distinguished in its essential aspects from, a registered trademark;

que la marque de commerce est identique à une marque de commerce déposée à l’égard de tels produits ou impossible à distinguer d’une telle marque dans ses aspects essentiels;
the trademark is identical to, or cannot be distinguished in its essential aspects from, a trademark already registered for such goods;