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Traduction de «sénateur atkins cette agence pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Le sénateur Atkins: Cette agence pourrait-elle compter de simples citoyens?

Senator Atkins: Would there be members of that organization who are private citizens?


Il sera procédé à une évaluation pour établir si la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans les domaines qui intéressent la justice et les affaires intérieures, tels que Eurodac, SIS ou VIS, pourrait également entrer dans le cadre de compétence de cette agence ou si elle nécessiterait une nouvelle agence.

An assessment will be made to establish whether the management of the large-scale information systems in areas of relevance to Justice and Home Affairs, such as Eurodac, SIS or VIS, could also be brought within this agency's scope, or would require a new agency.


C'est ce qu'on fait avec les pommes de terre qui ont été contaminées par le nématode à kyste. Maintenant que le problème est réglé pour l'ensemble du Québec et du Canada — sauf pour ces producteurs —, l'agence pourrait-elle se baser sur l'article 39 de la Loi sur la protection des végétaux pour offrir une compensation à ces producteurs qui vont perdre leur production cette année, au lieu d'avoir recours au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, compte tenu de tous les problèmes que cela pourrait entraîner?

Now that the problem has been addressed in Quebec and in Canada except in the case of these growers could the CFIA look to section 39 of the Plant Protection Act to provide some compensation to these growers who stand to lose this year's crop, instead of resorting to the Canadian Agricultural Income Stabilization Program, in view of all of the associated problems that could arise?


Le sénateur Di Nino: Honorables sénateurs, madame le leader pourrait-elle au moins s'informer pour tenter de savoir si cette réunion a eu lieu?

Senator Di Nino: Honourable senators, will the minister please undertake to find out whether it did take place, or at least make an attempt?


Or, quand bien même cette manœuvre n'affecterait en rien, sur papier, la marge budgétaire, elle implique que l'Agence sera financée au moyen des derniers crédits libres de la sous-rubrique 1a et que toute nouvelle priorité qui pourrait apparaître à l'avenir nécessiterait une reprogrammation formelle (ce sera d'ailleurs le cas de la création annoncée de la nouvelle Autorité du marché des communications électroniques).

However, even if this manoeuvre were to leave the margin untouched on paper, this means that the financing of the agency will be carried out using the last "freely available" resources in subheading 1a and that any newly emerging priority in the future will require formal reprogramming (as has already been announced to be necessary for the creation of the planned new Electronic Communications Market Authority).


Elle suggérait que le système pourrait être financé par la Banque européenne d’investissement et qu’il pourrait être administré par une «Agence européenne d’aide à la mobilité des étudiants» créée à cette fin.

It suggested that the scheme could be financed by the European Investment Bank and administered by a “European Student Mobility Support Agency” established for the purpose.


Étant donné que la commissaire compétente avait répondu, à une question à ce sujet (H-0675/00) posée en septembre 2000, que les autorités grecques compétentes s'étaient engagées à accélérer le processus de restructuration des services publics et des agences pour l'emploi, ainsi que des services statistiques, et considérant que cette restructuration doit être achevée à la fin de 2001, la Commission pourrait-elle indiquer les causes ...[+++]

Since the Commissioner responsible stated in her answer to my question H-0675/00 in September 2000 that the responsible Greek authorities had given a commitment to speed up the restructuring of public services, the employment agencies and the statistical services, and given that the restructuring is due to be completed by the end of 2001, can the Commission say what the reasons are for the delay and who is responsible for it?


Étant donné que la commissaire compétente avait répondu, à une question à ce sujet (H-0675/00 ) posée en septembre 2000, que les autorités grecques compétentes s'étaient engagées à accélérer le processus de restructuration des services publics et des agences pour l'emploi, ainsi que des services statistiques, et considérant que cette restructuration doit être achevée à la fin de 2001, la Commission pourrait-elle indiquer les causes ...[+++]

Since the Commissioner responsible stated in her answer to my question H-0675/00 in September 2000 that the responsible Greek authorities had given a commitment to speed up the restructuring of public services, the employment agencies and the statistical services, and given that the restructuring is due to be completed by the end of 2001, can the Commission say what the reasons are for the delay and who is responsible for it?


Le sénateur Atkins: Transparence Internationale croit-elle que les peines prévues dans cette mesure législative sont assez sévères?

Senator Atkins: Does Transparency International believe the penalties are tough enough in this legislation?


Le sénateur Callbeck : Cette personne pourrait-elle, quand elle décide d'aller travailler avec quelqu'un d'autre, se prévaloir de l'option de retrait?

Senator Callbeck: When that person goes to work with someone else, could they opt out?




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sénateur atkins cette agence pourrait-elle ->

Date index: 2023-04-13
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