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Traduction de «sénat étaient nommés » (Français → Anglais) :

Si les membres du Sénat étaient nommés à vie, jusqu'à ce que l'âge de la retraite de 75 ans soit instauré chez les sénateurs canadiens en 1965, la véritable différence significative entre les deux chambres tenait au caractère inamovible des membres du Sénat, sauf pour les dispositions de l'article 26 de la Loi constitutionnelle.

While membership in each body lasted for life until the retirement age of 75 was introduced for senators in 1965, the truly significant difference between the two chambers lay in the Senate's fixed membership, save for the provisions of section 26 of the Constitution Act.


Lorsqu'on a conçu le Sénat et toutes les règles qui encadrent son fonctionnement, la plupart de ceux qui étaient nommésnateurs étaient soit de riches hommes d'affaires, soit des agriculteurs prospères.

When the Senate was first conceived and all these rules that we operate under were laid out, most people who were appointed to the Senate were either wealthy businessmen or wealthy farmers.


Madame la Présidente, si on réformait le Sénat, si le Sénat était moins partisan, si les sénateurs étaient nommés par les premiers ministres des provinces, si les sièges étaient attribués par région et par parti politique, mon collègue serait-il toujours en faveur de l'abolition du Sénat?

Madam Speaker, if we were to reform the Senate, if the Senate were less partisan, if senators were appointed by provincial premiers, if the seats were attributed by region and political party, would by colleague still be in favour of abolishing the Senate?


Jusqu’au 3 août 1931, date de l’adoption d’une modification de la Loi de 1875 sur le Sénat et la Chambre des communes (S.R.C. 1927, ch. 147), les députés étaient en effet tenus de résigner leur siège à la Chambre et de se faire réélire lorsqu’ils étaient nommés au Cabinet.

Until August 3, 1931, and the adoption of an amendment to the Senate and House of Commons Act (RSC 1927), members of the House were required to resign their seat and seek re-election when appointed to Cabinet.


Jusqu’au 3 août 1931, date de l’adoption d’une modification de la Loi du Sénat et de la Chambre des communes (S.R. 1927, ch. 147), les députés étaient en effet tenus de résigner leur siège à la Chambre et de se faire réélire lorsqu’ils étaient nommés au Cabinet.

Until August 3, 1931, and the adoption of an amendment to the Senate and House of Commons Act (R.S. 1927, c. 147), Members of the House were required to resign their seat and seek re-election when appointed to Cabinet.




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sénat étaient nommés ->

Date index: 2021-04-06
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