Vertaling van "conçu le sénat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

Sénat renouvelé [ Sénat actualisé | Sénat réformé | Sénat rénové ]
reformed Senate

Sénat selon la proposition «des trois e» [ sénat élu | Sénat triple E | Sénat selon la formule triple ]
Triple E Senate [ Triple E Senate | triple E senate ]

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

bills du Sénat | projets de loi émanant du Sénat
Senate bills

Maréchal du Sénat | Président du Sénat
Marshal of the Senate | Speaker of the Senate

Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat
Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate

Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport
Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident

Conducteur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Driver of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Passager d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation
Passenger of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'on a conçu le Sénat et toutes les règles qui encadrent son fonctionnement, la plupart de ceux qui étaient nommés sénateurs étaient soit de riches hommes d'affaires, soit des agriculteurs prospères.
When the Senate was first conceived and all these rules that we operate under were laid out, most people who were appointed to the Senate were either wealthy businessmen or wealthy farmers.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 28 septembre 2010 à examiner, pour en faire rapport, sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience, dépose maintenant son rapport final intitulé : Rapport sur l'utilisation d'un dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, September 28, 2010 to examine and report on the use of electronic assistive voting devices for persons with disabilities; now tables its final report entitled: Report on the use of Assistive Voting Device for Persons with Disabilities.

Le Règlement du Sénat a été conçu et est maintenu pour préserver l'intégrité du Sénat et son histoire, et permettre que d'importantes lois soient débattues, discutées et analysées.
The Rules of the Senate have been and are upheld to preserve the history and integrity of the Senate and to allow for debate, discussion and analysis of important legislation.

C'est justement pour cette raison que les Pères de la Confédération ont conçu le Sénat comme ils l'ont fait.
This is indeed why the Fathers of Confederation designed the Senate the way they did.

Le Sénat français a conçu, pour sa part, un rapport rédigé par M. Alex Türk (vice‑président de la CNIL), qui est très critique envers le protocole.
The French Senate, for its part, has produced a report by Senator Alex Türk (Vice-Chair of the CNIL) which is extremely critical of the Protocol.

Cette limite de temps a été incorporée au Règlement du Sénat en 1991 avec de nombreuses autres règles qui ont été conçues pour structurer plus clairement les séances du Sénat et permettre au gouvernement d'exécuter ses travaux.
This limitation on debate was incorporated into the Rules of the Senate in 1991 together with numerous other rules that were drawn up to more clearly structure the Senate's sitting day and to better assure the ability of the Government to transact its business.