Traduction de «sénat lui-même plutôt » (Français → Anglais) :

Le sénateur Oliver : Y a-t-il des témoins qui ne sont pas remboursés par le comité mais plutôt par le Sénat lui-même?
Senator Oliver: Are some witnesses not paid by the committees but by the Senate itself?

Je sais qu'aux États-Unis la signature d'une convention fiscale ou d'autres traités exige une certaine ratification, qui fait appel non pas à l'approbation des deux Chambres du Congrès mais plutôt à celle du Comité sénatorial des relations extérieures et qui est suivie d'un vote du Sénat lui-même.
I know that in the United States signature of a tax treaty or other treaties by the executive branch requires ratification of a sort, which involves not approval of both houses of Congress but rather approval by the Senate foreign relations committee followed by a vote of the Senate itself.

Il est plus judicieux que le rapport sur les activités et la gestion soit rédigé par le Réseau judiciaire européen lui-même plutôt que par le directeur administratif d'Eurojust.
It makes more sense that the report on activities and management is drawn up by the European Judicial Network itself instead of the Administrative Director of Eurojust.

Le Parlement ne devrait-il pas décider lui-même, plutôt que le Conseil, de son lieu de réunion?
Should not Parliament itself decide on its place of assembly and not the Council?

La formule "personnes désavantagées par une mobilité réduite" a un côté protecteur qui laisse entendre que le problème provient de l'individu lui-même plutôt que de l'inaccessibilité d'un service ou d'une infrastructure.
The formulation "persons suffering the disadvantage of reduced mobility" is patronising language which implies a problem with the individual rather than the inaccessibility of the service or infrastructure.

La question relevait plutôt du Sénat lui-même, par l'entremise des membres du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Rather, the matter was controlled by the Senate itself through the membership of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.

Il est regrettable que la Chambre doive perdre de si précieuses heures à se pencher sur une question aussi inutile que le Sénat lui-même, plutôt que de les consacrer justement à l'avancement de la cause des premières nations (1040) Le Bloc québécois a fait de ses relations avec les peuples autochtones une pierre angulaire de son orientation politique et de sa plateforme électorale.
It is unfortunate that the House is required to waste precious time pondering an issue that is as useless as the Senate itself, rather than spending this time to further the cause of first nations (1040) The Bloc Quebecois has made good relations with aboriginal peoples a cornerstone of our political program and campaign platform.

L'exemption de TVA pour les opérateurs publics présente également l'inconvénient de favoriser l'auto-approvisionnement, ce qui veut dire qu'il est plus rentable pour l'opérateur d'assurer le service lui-même plutôt que de le sous-traiter, étant donné qu'il ne peut récupérer la TVA payée.
A further disadvantage of the VAT exemption for public operators is that it favors self-supply, i.e. it is more cost-effective for the operator to carry out a service itself rather than subcontracting it as it can not reclaim VAT paid.

Elle propose dès lors de recourir à une procédure rarement invoquée selon laquelle le rôle de la Commission se limite à présenter une proposition, tandis que les mesures doivent être adoptées à l'unanimité par le Conseil lui-même, plutôt que par la Commission après avoir reçu l'avis d'une commission, comme c'est habituellement le cas.
It is therefore proposing the use of a rarely invoked procedure whereby the Commission's role is confined to making a proposal, but where the measures must be adopted unanimously by the Council itself, rather than by the Commission after having had the opinion of a committee, as is usually the case.

En réaction à un événement, ou disons plutôt un pseudo-événement, que certains ont voulu organiser sur la colline du Parlement - et j'imagine que peu de Canadiens ont été impressionnés par cet événement qui portait sur l'avenir du Sénat - le Sénat lui-même a diffusé un document pour communiquer des messages et des renseignements importants.
In response to a certain event, or let us call it a pseudo event, that was attempted to be held on Parliament Hill - and I do not imagine many Canadians were impressed with this event that had to do with the future of the Senate - the Senate itself issued a document called " Key Messages and Fact Sheets" .