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Traduction de «sénat décide d'approuver » (Français → Anglais) :

Elles ne sont pas les seules. En septembre 2013, la Chambre de commerce du Canada a adopté une résolution exhortant le Sénat à approuver le projet de loi C-290 afin de permettre aux provinces de « décider si les paris sur une seule épreuve sportive seront autorisés, et dans quelles conditions ».

The Canadian Chamber of Commerce passed a resolution in September 2013 urging the Senate to approve Bill C-290 in order to allow the provinces " to decide whether or not, and under what conditions, wagering on single sporting events will be permitted to occur" .


Ce que je peux dire, c'est que le gouvernement est bien décidé à présenter, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité sénatorial permanent, des témoins qui parleront des incidences financières de la partie 3 et à chercher à convaincre les sénateurs de l'existence d'incidences financières sous la forme d'économies découlant de ce qui est proposé et, qui plus est, nous ferons valoir que le Sénat devrait approuver la partie 3 et lui ...[+++]

The one thing I can say is that the government is determined that when the bill goes before the Standing Senate Committee, we will produce witnesses who will speak to the financial implications of Part 3 and will seek to satisfy honourable senators that there are financial implications in savings as a result of what is proposed; and more than that, we will argue that Part 3 should be approved by the Senate and passed into law because it is good public policy.


Nous avons le droit d'approuver ou de rejeter la candidature proposée et nous pouvons le faire par l'entremise d'un vote par oui ou par non ou d'un vote par assis et levé, selon ce que le Sénat décide.

We have a right to approve or reject the name that comes forward, and we can do it by an oral vote or by a standing vote, whichever the Senate decides.


Le comité du Sénat a approuvé la cour et a décidé d'exclure de la responsabilité de la commission tout mandat d'examiner des facteurs généraux ou des critères subjectifs lors de son enquête.

The Senate committee agreed with the court and decided to exclude from the purview of the commission any mandate to consider general factors or any subjective criteria when conducting its inquiry.


Si le Sénat décide d'approuver ce projet de loi aujourd'hui — projet de loi qui a déjà été adopté en principe par une résolution de l'autre chambre — les deux députés qui ont déjà offert de coparrainer le projet de loi, M. Ovid Jackson et M. Dennis Mills, se trouveront dans la position injuste de ne pas pouvoir présenter leurs propres initiatives.

If the Senate later today decides to approve this bill — which in principle has already been adopted by a resolution of the other House — then the two members who have already asked to co-sponsor the bill, Mr. Ovid Jackson and Mr. Dennis Mills, will be put in the invidious position that they cannot proceed with their own matters.




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sénat décide d'approuver ->

Date index: 2024-07-03
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