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Traduction de «sénat auront terminé » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Une fois que l'autre endroit et que le Sénat auront terminé l'étude de ce projet de loi, je pense qu'un certain nombre de modifications seront requises aux dispositions législatives concernant l'immigration et les réfugiés, en particulier la définition du terrorisme et des actes terroristes.

When Bill C-36 is dealt with by the other place and by our chamber, I believe that a number of changes to the immigration and refugee legislation, particularly the definition of terrorism or terrorist acts, will be required.


Le Sénat devrait être libre de se pencher sur le dossier de la réponse du gouvernement face à cette menace terroriste et faire son second examen objectif seulement une fois que les Communes auront terminé leur travail.

The Senate should be free to examine and exercise its sober second review, only after the Commons has done its work, in respect of the government's response to this threat of terrorism.


Ces nouveaux pouvoirs devraient être étudiés de près par le Sénat une fois que les Communes auront terminé leur travail, afin de déterminer si la réponse proposée par l'autre endroit correspond au niveau de la menace dans le cadre de la sécurité du Canada.

These new powers should be carefully studied by the Senate, after the Commons does its work, to determine if the response by the other place is in keeping with the nature of the threat as it applies to Canadian security.


Comme les codes auront chacun le reflet de la culture politique et parlementaire de chacune des Chambres, ils ne sont pas nécessairement identiques, il y aura des zones grises et des ambiguïtés afin de savoir où le mandat du conseiller en éthique du Sénat se termine et où commence celui du commissaire en éthique du premier ministre.

Since the codes will reflect the political and parliamentary culture of each of the two Houses, they will not necessarily be identical; there will be grey areas and ambiguities that will lead to questions about where the Senate ethics counsellor's mandate ends and where the Prime Minister's ethics commissoner's mandate begins.




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sénat auront terminé ->

Date index: 2021-07-12
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